Garde occasionnelle
Bonjour à toutes,
Je vais avoir une garde occasionnelle pour un enfant uniquement pour 3 jours. Faut-il faire un contrat ? ou y a t-il un document specifique pour les gardes occasionnelles.
En vous remerciant,
Bonne journée
Re: Garde occasionnelle
Bonjour,
Oui c'est un contrat occasionnel
Date de début et date de fin
Paiement des heures prévues au planning à la fin des 3 jours d'accueil
Heures prévues X taux brut = salaire brut
+10% de CP
+10% de précarité
Les documents que les PE doivent vous remettre en fin de contrat sont identiques au contrat habituel
Re: Garde occasionnelle
Oui tu fais un contrat, mais pour 3 jours il ne fera qu une page ou deux ton contrat.
Comme dit en haut noter les dates et heures prévues sur ces 3 jours.
Re: Garde occasionnelle
non il n'y a pas de prime de précarité sur un contrat occasionnel la prime de précarité est réservée au cdd que l'on utilise uniquement dans le cadre d'un remplacement
Re: Garde occasionnelle
Oui il faut un contrat c'est obligatoire même pour votre assurance si jamais si c'est du travail au noir comme tout CDD avec date et fin du contrat fiche d accueil à envoyer au début et à la fin et comme chaque fin de contrat les papiers obligatoires prime de précarité et congés payés
Re: Garde occasionnelle
non non et non un contrat occasionnel n'est pas un cdd
un cdd est réservé au remplacement de l'am qui garde habituellement l'enfant vce qui n'est pas le cas ici
donc non pas de prime de précarité qui est réservée au cdd
Re: Garde occasionnelle
Bonjour,
La loi est claire seul un CDD peut prétendre à une prime de précarité, De plus la convention ne mentionne à aucun, moment que la prime est due pour un contrat occasionnel, seul les 10% de CP doivent être pris en compte.
Le contrat doit obligatoirement stipuler que c'est un CDD hors si vous Vous marquez CDD sur le contrat ce n'est plus un contrat occasionnel et en plus un CDD ne s'applique que pour un remplacement.
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Garde occasionnelle
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15/07/19 
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