Garde frère occasionnel
Bonsoir,
Un PE me demande de gardé le grand frère un jour en plus de la petite car c'est les vacances et elle n'a personne pour le garder.
Dois je faire un contrat pour une journée ?
Comment compter cet journée ?
Sachant que je garde la petite de 8h30 a 18h. Donc ça sera même horaires pour le grand frère.
Re: Garde frère occasionnel
Bonsoir,
alors franchement, je ne me casserai pas la tête à faire un contrat (du coup ça serait un contrat de garde occasionnel), et ferais ça au black même si oui c'est illégal, mais pour une journée de garde, c'est bcp de casse tete.. car qui dit contrat (meme d'une journée) dit aussi documents de fin de contrat et déclaration Pajemploi (même pour seule journée). Par contre bien déclarer à la PMI la présence du petit... sinon si vous ne voulez pas être dans l'illégalité (ce que je peux comprendre), refusez.. si ça ne vous dérange pas de faire toutes ces démarches, ça sera un contrat de garde occasionnelle, vous devrez compter au réel et ajouter 10% de congé payés à votre salaire.
Re: Garde frère occasionnel
SamiNelo NON
⚠️ Ça peut venir aux oreilles de la PMI.
Les gens parlent ...et boule de neige ...donc NON
Sinon ne pas prendre tout simplement !
Re: Garde frère occasionnel
Perso je ferais un contrat occasionnel, pour être ds les clous.
Parce qu'en cas d'accident nous ne serions pas couvert par mon assurance pro.
Parce qu'en cas de dénonciation je risque mon Agrément. Parce qu'alors le PE pourra déclarer sur la fiche de paie qu'il y a bien un accueil pour un 2eme enft, il percevra un remboursement CMG s'il a moins de 6 ans, les cotisations pour ce temps de travail seront bien payées par l'état pour moi.
Parce qu'une dénonciation peut vite venir d'un autre PE, d'une collègue, d'un voisin, du PE lui même bénéficiaire de ta gentillesse. Aujourd'hui tt va bien ms demain?
Donc non, jamais au black!
Si le PE trouve que c'est pas pratique il inscrit son enft au centre aéré, où il devra aussi remplir tout un tas de papiers...
Re: Garde frère occasionnel
Bonsoir autrefois on le faisait sans se poser de questions mais de nos jours travailler au "noir" donc sans être déclaré peut nous coûter cher ! beaucoup de contrôles et toujours de bonnes âmes pour dénoncer !!!
Re: Garde frère occasionnel
Chantou, je dis bien de déclarer à la PMI obligatoirement la présence de l'enfant, mais ne gère pas du tout l'aspect paperasse ! après il y a peu de risque niveau assurance.. après pourquoi pas faire un contrat au cas ou... mais si la journée s'est bien passée ect.. pourquoi s'embêter à faire une déclaration et tous les documents qui vont avec ?
Re: Garde frère occasionnel
Alors je rejoins en partie Saminelo.
Parce que c'est le frère d'un contrat en cours voici ce qui me semble possible sans risquer pour nous, AM, quoi que ce soit (les spécialistes me diront si c'est OK):
- on rédige un contrat occasionnel ds lequel on précise qu'à chaque fois que ce PE en aura besoin il fera une demande écrite (jour et horaire) qui si elle est acceptée par l'AM devra être payée même en cas d'absence. Ce contrat serait valable pour toutes les fois jusqu'à rupture.
- les heures seraient déclarées et payées en même temps que le petit frère
- le grand frère déclaré à la PMI au coup par coup (aujourd'hui je peux le faire par mail, donc je n'imprime rien)
- Le Certificat de Travail serait établi seulement à la fin du contrat avec cette famille (qd je n'accueille plus le plus jeune non plus)
- Les montants correspondants à cet accueil occasionnel serait intégré sur l'Attestation Employeur au moment de la rupture avec cette famille.
Dans ce cas on serait bien ds les clous avec un contrat, une déclaration de salaire, un Certificat de Travail et une prise en compte pour les droits au chômage mais on simplifie en s'évitant toute la procédure à chaque période d'accueil.
Le souci de faire la déclaration à la PMI sans faire la déclaration de salaire c'est que tu dévoile une preuve de ton travail au black alors qu'il suffit d'avoir un contrat et un BS pour être déclaré.
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Garde frère occasionnel
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21/10/21 
18:43