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nanou67 * 
le 17/03/18 à15:07

Garde de ma petite fille

Bonjour
J ai un agrément 0-10 ans et un autre 2-10 ans
Il se trouve que garde ma petite fille un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires
Ma petite fille va avoir 5 ans
Je souhaite savoir si elle compte pour un agrément ou pas ?
Merci

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rossignol *** 
le 17/03/18 à15:49

Re: Garde de ma petite fille

Bjr, je garde mon petit fils depuis qu'il a 6 mois, ma fille travail en maison de retraite donc horaires hatypique, il est déclaré et ma fille profite de la garde et credit d'impôt elle me paye que ce que la caf lui verse elle est gagnante et moi je suis en toute sécurité, demander à votre PMI car même si on garde nos petits enfants ils sont considérés enf en garde, pourquoi ne profiterirez pas vous aussi de mon système cela éviterait des soucis avec les autres enfants .

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nounounath4 ***** 
le 17/03/18 à16:14

Re: Garde de ma petite fille

Bonjour,
Il existe un texte pour les assistant(e)s maternel(le)s qui dit que les enfants ayant un lien de parentés avec l’ass mat et dont l’âge est comprit entre 3 ans et 18 ans ne comptent pas dans le nombre d’enfants de l’agrément sauf si ils influent sur les conditions d’accueil.
Et c’est 6 enfants mineurs maximum présents chez l’ass Mat en même temps avec les propre enfants ou ayant un un lien de parentés je suppose.
Donc si je n’m’abuse votre petite fille de 5 ans ne prend pas de place sur votre agrément.
Bon week-end

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piloupilou **** 
le 17/03/18 à16:29

Re: Garde de ma petite fille

Bonjour,

Non nos propres enfants mineurs de plus de 3 ans ne comptent pas dans limite des 6 mineurs.

Sinon comment feraient celles qui sont agréées pour 4 et qui ont plus de 2 enfants?
Ce qui est mon cas, 4 enfants mineurs et agréées pour 4 0-18ans soit 8 mineurs à mon domicile

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aurore0305 **** 
le 17/03/18 à17:29

Re: Garde de ma petite fille

Bonjour,

Ce n'est pas sa fille mais sa petite fille, elle compte comme un agrément.

Je viens de faire ma 2e partie de formation et la chef de pmi est venue nous voir le dernier jour justement. Une de mes collègues a posé cette question, il s'avère que son petit fils compte bel et bien ds un place d agrément même si lien de parenté.

Bonne journée

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nounounath4 ***** 
le 17/03/18 à19:01

Re: Garde de ma petite fille

Alors pourquoi existe t-il un texte stipulant exactement le contraire ?
Ça c'est encore un truc qui varie d'un département à l'autre.
Le texte explique bien que tant que l'enfant accueilli par lien de parenté ne gêne pas l'am pour exercer correctement son travail c'est autorisé et l'enfant de + de 3 ans ne rentre pas dans l'agrément.
Je vous conseille de contacter votre referante pour savoir ce que eux en disent.
Bonne soirée

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nounou016 *** 
le 18/03/18 à08:49

Re: Garde de ma petite fille

Lors de la visite de ma puéricultrice je lui ai posé la question car j'ai mes 2 petites-filles (8 ans et 5 ans) quelques mercredis et certains jour pendant les vacances et elle m'a confirmée qu'elles ne comptaient pas dans mon agrément car plus de 3 ans!

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coquelicot59 ***** 
le 18/03/18 à09:18

Re: Garde de ma petite fille

Bonjour,

Depuis 2014, et même avant car c'était une mauvaise lecture du texte de loi, on pouvait avoir 6 enfants mineurs chez soi.

https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980206442.html

De plus, on peut accueillir les enfants de notre famille jusqu'au 6e degré d'affiliation si ceux-ci ont plus de 6 ans et ils ne rentrent pas dans notre agrément.

https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980206442.html

Bon dimanche
Coquelicot

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kikine747 ***** 
le 18/03/18 à10:12

Re: Garde de ma petite fille

oui coquelicot mais j'ai bien peur que cette phrase fasse une confusion
"Si les modalités selon lesquelles une grand-mère accueille son propre petit-fils ne relèvent pas d'un examen par les pouvoirs publics, en revanche sa présence régulière au domicile est de nature à modifier les conditions d'accueil par cette grand-mère en tant qu'assistante maternelle, ce qui peut justifier une modification de l'agrément selon la procédure normale pour celle-ci. "

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nanou67 * 
le 18/03/18 à10:50

Re: Garde de ma petite fille

Merci pour vos réponses
Je vais me rapprocher de mon unité d agrément
Il semble en effet que selon les régions les choses varient mais à vous lire je pense l accueil de ma petite fille de 5 ans un mercredi sur deux et moitié des vacances scolaires ne devrait pas compter comme un agrément
Merci et bon Dimanche !
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