Garde de Fraterie
Bonjour à toutes,
Voilà j’ai 3 enfants de 11,8 et 5 ans. Une assistante maternelle m’affirme qu’elle peut me prendre mes trois garçons alors qu’elle a un bébé en garde et 3 autres enfants en péri scolaire à t’elle le droit elle me dit avoir un agrément 4 enfants. Merci à celle qui pourront m’aider.
Re: Garde de Fraterie
bonjour,
en principe, un agrément contient le nombre d'enfant que l'on peut garder, ainsi que leur âge.
Ont peut signer autant d'agrément que l'on veut, à condition de ne pas garder en même temps plus d'enfants que ce qui est indiqué sur l'agrément.
par exemple, à une période, j'avais 4 agréments, 3 ne venaient pas le mercredi, 1 toute la semaine, j'en avait 2 autres scolarisés qui ne venaient que le mercredi.
je présente mon agrément aux parents lors de la signature du contrat
Re: Garde de Fraterie
Bonjour,
Difficile de vous répondre, car cela ne veut rien dire, il faut connaître les places attribués sur son agrément et aussi son planning journalier pour déterminer les possibilités d'accueillir vos enfants.
Par contre je trouve que l'accueil des grands de 8 et 11 ans chez une AM n'est pas adapté.
Re: Garde de Fraterie
Bonjour
Vos 3 enfants + 3 en périscolaire + 1 bébé cela fait 7 mineurs.
Il faudrait savoir à quelle heure part le bébé
Re: Garde de Fraterie
Et les charges salariales seront à votre charge après les 6 ans de l’enfant.
Re: Garde de Fraterie
Ok je pense qu’elle n’a pas le droit mais elle me propose de mettre plus d’heure sur le dernier le temps qu’il n’a pas 6 ans comme sa les frères serraient mis sur ses heures
Re: Garde de Fraterie
1️⃣ c’est de la FRAUDE
2️⃣ obligation d’avoir un agrément pour TOUS LES ENFANTS PRÉSENTS
UNIQUEMENT UN ENFANT qu’elle accueillera en MEME TEMPS que vos 3 enfants .
Évidemment en faisant l’HYPOTHESE qu’elle ait un agrément pour 4 Enfants.
⚠️ si elle est HORS LA LOI, vous en serez aussi responsable car c’est de votre devoir d’être informée de sa CAPACITÉ D’ACCUEIL pour vos 3 enfants.
Vous devez lui demander copie de son agrément et même une attestation de son assurance.
⚠️ Perso je ferai TRÈS ATTENTION car vos enfants sont précieux et les AUTRES AUSSI
Re: Garde de Fraterie
Déjà de vous proposer de frauder, je partirai en courant !!
Après il ne faut pas s’étonner que notre métier soit mal jugé par ce genre d’assistante maternelle
Re: Garde de Fraterie
Bonjour
Sur Pajemploi les heures sont additionnées et automatiquement mis sur le plus jeune. Pas de charge payé par les parents si un des enfant a moins de 6 ans.
Ce n'est pas une fraude c'est comme ça.
Re: Garde de Fraterie
Exact t'en que le petit dernier est gardé par une assmat les enfants âgés de plus de 6ans gardé également par l assmat ne sont pas redevable de l'URSSAF
J'ai eu le cas plusieurs fois avec des fratries
Re: Garde de Fraterie
chantou, il serait peut être judicieux de vous renseigner correctement avant de crier au scandale et à la fraude..
car non il n'y a aucune fraude, de plus vous ne connaissez pas le planning de cette am pour dire qu'elle est hors la loi...
Re: Garde de Fraterie
Je suis sûr que cette dame ne veut pas frauder...on peut avoir plusieurs contrats a condition que le nombre d enfants et l age prévu a l agrément soient respectés.. exemple 4enfants ensemble et ça peut changer le soir ou le midi .on tourne avec les enfants...
Moi j ai eu une fraterie jumeaux 8ans et frères 5ans ils ont eu chacun leur contrat..les remboursements pour celui de 5ans ont servi pour les 3 lors de la déclaration Pajemploi..et pour les cotisations on ne paie pas si un ds la fraterie n a pas Encore 6 ans...il ne faut pas voir le mal partout. Merci bonne journée..
Re: Garde de Fraterie
C'est 4 enfants en simultanés donc si elle n'accueille pas plus d'un autre enft en même temps que les 3 vôtres oui c'est bon. Attention la prise en charge PAJEmploi avec les charges payées par la CAF s'arrête aux 6 ans de votre dernier enfant. Après vous avez le droit de l'employer mais il faudra faire vous même les bulletins de salaires et payer toutes les charges patronales et salariales. Est ce qu'à ce moment là une garde à votre domicile ne sera pas aussi bien? A voir ...
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07/10/20 
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