Garde alternée peut on être employée par les 2 parents ?
Bonjour à toutes et tous,
J'ai un couple de PE non mariés qui se séparent et ils voudraient savoir si ils peuvent être 2 à m'employer car ils vont faire une garde alternée?
Je leur ai dis qu'il y avait la solution qu'on reste sur le contrat de base,qu'un seul me verse le salaire et qu'ils voyaient ensemble pour se rembourser l'un /l'autre,mais le papa me confiera plus d'heures son enfant que la maman!
Que dis pajemploi dans ce cas?
Merci beaucoup et bonne journée à vous.
Re: Garde alternée peut on être employée par les 2 parents ?
je ne vous le conseille surtout pas, nous avons vu le cas ici, le papa ayant perdu son travail a voulu licencier son AM et du coup, elle se retrouvait avec le mi temps de la maman et si elle démissionnait de la maman, elle perdait ses droits polemploi.
l'avantage de n'avoir qu'un employeur, c'est que si il y a un changement qui ne vous convient pas, vous pouvez refuser l'avenant, ils devront soit continuer comme avant, soit vous licencier, vous pourrez toucher votre chomage et chercher un autre enfant
Re: Garde alternée peut on être employée par les 2 parents ?
Si les pe. Exilent faire 2 contrats , un des deux ne percevra pas d aide et devra payer les charges en plus .
Le mieux est de faire un contrat avec 2 types de semaines et eux se débrouillent entre pour les remboursements et les aides.
Re: Garde alternée peut on être employée par les 2 parents ?
2 contrats pour un même enfant non, par contre dans le contrat unique séparé bien le planning horaire des semaines A avec Papa et des semaines B avec Maman car s'il y a 2 contrats il doit y avoir 2 fiches de paye et un de 2 parents devra verser 80% de charge à Pajemploi en plus du salaire ! Et en cas de rupture de contrat vous serez coincé avec un mi-temps ! Donc un seul contrat pour un seul enfant en séparant bien les besoins de chacun et ils s'arrangent entre eux pour verser le salaire et percevoir le seul CMG attribué par la caf
Re: Garde alternée peut on être employée par les 2 parents ?
Bonjour,
Je vous conseille également de conserver 1 seul contrat
Vous recalculez votre nouvelle mensu avec les besoins de chacun
Exemple
26 semaines X 30 heures pour maman
26 semaines X 40 heures pour papa
Vous notez bien au contrat qui des deux vous verse votre salaire à la fin du mois et que vous n'acceptez pas d’être régler en 2 fois
Vous pouvez noter également que Maman étant votre employeur toutes demande de changement d'heures sur les semaines de papa devront passé par un avenant Émit de maman car c'est votre seul et unique employeur
Re: Garde alternée peut on être employée par les 2 parents ?
Le sujet a été abordé l'autre soir avec une juriste.
Si dans le principe aucune loi n'empêche d'avoir 2 contrats distincts avec 2 PE distincts pour un seul enfant et une seule AM, ce n'est pas sans conséquence.
Jusqu'à aujourd'hui un seul parent peut prétendre au service PAJEmploi et le versement de la CMG pour un enfant. Donc le deuxième Parent devra:
- faire des bulletins de salaire lui-même (pas par PAJEmploi)
- payer lui même toutes les charges patronales et salariales (pas de prise en charge par la CAF)
- pas de remboursement partiel de frais de garde (pas de CMG)
- pas d'exonération des 50% de frais de garde sur ses impôts
Après avoir expliqué tout ça, je ne comprendrais pas comment ils s'obstineraient à poursuivre dans cette direction. Et ce serait de mauvaise augure car il serait à suspecter une entente plus que relative entre les Parents, pourtant c'est cruciale dans une garde alternée.
Mais si ça ne te gêne pas, qu'on ne t'oblige pas à négocier à la baisse ton salaire pour ces raisons, tu peux accepter.
Moi, je ne le ferais pas! Pourquoi?
Parce qu'une fois qu'on aura fait 2 contrats, si l'un des deux change d'avis et fait un retrait d'enfant je me retrouverais coincée avec un contrat une semaine sur 2 ce que je ne souhaite pas du tout. Pour moi c'est un enfant = un contrat.
Dans les faits celui qui me déclare intégralement me paie à 100% et s'arrange avec l'autre parent pour qu'ils remboursent ce qu'ils auront établis ensemble via une pension alimentaire ou comme bon leur semblera.
Il y a quelques années j'avais même accepté que cette part me soit versée par chèque par un Parent et l'autre faisait le complément.
Aujourd'hui je n'accepterais plus car je me suis rendue compte qu'en leur permettant d'esquiver toute relation entre eux ils s'enlisaient et c'était délétère aux enfants. Croyant les aider je ne les ais pas aidé.
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27/11/20 
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