Future contrat fraterie
Bonjour les collègues, je suis une nouvelle assistante maternelle et je me prépare a accueillir une fraterie . Comme la formation initiale ne m'a pas apporté toutes les réponses a mes questions je m'adresse à vous pour avoir la confirmation.
Une fraterie c'est bien un seul contrat où il vaut mieux faire 1 contrat par enfant ?
Les informations que j'ai trouvé sur internet sont très contradictoires... J'ai trouvé aussi :
1 contrat et 2 livrets d'accueil (1 par enfant) -
mais... c'est quoi un livret d'accueil exactement ??? On peut trouver une exemple de ce document quelques part ?
Merci a celles qui pourront m'aider ,
Sophinette
Re: Future contrat fraterie
Bonsoir,
Il faut bien faire un contrat par enfant accueilli.
Imprimez la CONVENTION COLLECTIVE, que vous trouverez sur ce site, cela vous donnera une partie des informations à connaître, INDISPENSABLE à notre profession et dont chaque parent employeur doit en détenir un exemplaire ( tout n'y est pas et merci aux collègues férus pour répondre aux problématiques).
Quant au livret d'accueil, peut-être parle t-on de celui qui est parfois joint au contrat.
Dans mon département, lorsque je vais récupérer à la PMI un contrat (contrat que l'on peut également imprimer sur le site du département, chacun détient le sien), il est joint à celui-ci un projet d'accueil ou livret selon les termes de chacun.
Ce dernier reprend les habitudes des enfants et de leur famille, mais peut-être avez vous fait un livret regroupant votre fonctionnement (vos valeurs éducatives, votre lieu d'accueil, les activités, l'alimentation et j'en passe...).
Voilà pour un premier jet,
Bonne soirée.
Re: Future contrat fraterie
Bonsoir
Légalement un employeur et u employé ne peuvent être uni que par un seul contrat.
Celà s'appelle l'unicité de l'employeur, validé par deux arrets cours de cassation.
Un employeur un seul contrat.
Re: Future contrat fraterie
vous faites un seul contrat avec les parents ou il y a tout le blabla : adresse, assurance,etc… par contre vous pouvez détailler les conditions d'accueil d'un enfant sur une page et les conditions d'accueil du deuxième à part.
on fait surtout cela quand le deuxième enfant arrive quelques années après le premier, on ne refait pas un contrat mais seulement un contrat d'accueil pour le deuxième.
Re: Future contrat fraterie
Bonjour
CCN p 7 :
Article 4 - Contrat de travail
L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un Contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé
en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un
exemplaire.
Re: Future contrat fraterie
Bonjour
j'ai eu plusieurs fratrie depuis quelque année
et mon conseillé pole emploie ma toujours dit de faire
si c'est des jumeaux c'est 1 contrat pour les 2
1 contrat d'accueil chacun
1 fiche de paye pour les 2
1 attestation assédic pour les 2
vu que normalement c'est le même nb d'heure et jours
si une fratrie mais pas les mêmes horaires
2 contrat
2 fiche de payes
2 attestation assédic
Re: Future contrat fraterie
Bsr, 2enfants =2 contrats afin d'éviter tout soucis en cas d'absence ( maladie )de l'un ou de l'autre enf , et puis si un va à l'école et l'autre pas ? Même si c'est des jumeaux faut 2 contrats, simplifiez vous la vie c'est déjà compliqué quand il faut faire des calculs pour enf malade. ....
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Future contrat fraterie
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