Fratrie différence de prix frais de garde
Bonsoir,
Je garde actuellement une fratrie de deux enfants en CDI
Le + petit à 2 ans je l'ai a temps plein.
Le second lui va avoir 6 ans il est actuellement à la maternelle je le garde uniquement le midi, le soir, les mercredis et les vacances.
Le tarif des frais de garde est le même pour les 2 mais je gagne forcément + avec le petit étant donné qu'il s'agit d'un contrat à temps plein.
L'année prochaine le plus petit des deux va être scolarisé et le plus grand rentre au CP. Le parent me prévient déjà que cela va me faire moins d'heure.
Première question : Est-il en droit de m'imposer de réduire le contrat ? Si je refuse il est dans l'obligation de me licencier ou c'est à moi de démissionner ? Car il me propose un avenant mais logiquement je suis en droit de le refuser même si les enfants seront scolarisés. En tout cas le contrat diminuerait de moitié pour le plus petit ce qui me prendrait 2 places dans mon agrément avec peu d'heures.
J'ai expliqué aux parents que financièrement cela me ferait une grosse perte de salaire et je leur ai proposé que l'on trouve un compromis afin que je ne perde pas trop de salaire mais qu'ils n'aient pas autant de frais de garde que cette année. Je leur ai donc proposé qu'ils me laissent le plus petit des 2 l'après-midi pour qu'il n'ait pas besoin de faire la sieste à l'école mais ils ont refusé.
Ils m'ont proposé une autre alternative qui est de :
réduire au maximum le coût des frais de garde du grand qui va avoir 6 ans étant donné qu'ils ne toucheront plus d'aide de la CAF et d'augmenter les frais de garde du plus petit pour toucher un maximum d'aide. Cela me permettrait de ne pas perdre trop d'argent et eux pourraient avoir + de remboursement de la CAF.
Mais est-ce que c'est légal d'avoir 2 contrat issus de la même famille avec un montant des frais de garde différents pour chaque enfant ?
Dernière question, si je souhaite démissionner étant donné que j'ai moins d'un an de contrat est-ce que je leur dois des indemnités de fin de contrat ? Car d'après mes recherches si l'assistante maternelle démissionne elle ne doit rien c'est uniquement l'employeur mais je ne suis pas sur de cela... Quoiqu'il arrive j'ai peur que si je ne retrouve pas de contrat derrière je suis privé de Pôle Emploi le temps que je trouve quelque chose. Mais mon employeur refuse de me licencier si je n'accepte pas l'avenant.. Je suis un peu bloqué.
Merci
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Bonsoir, si vous refusez de signer un avenant, soit le contrat continue de droit comme à l'origine, soit le PE vous licencie. Et vous serez indemnisée par pôle emploi.
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Vous n'avez aucun intérêt à démissionner. Délai de carence avec pôle emploi. Vous ne signez pas l'avenant et vous êtes licenciée.
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Alors non vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter leur demande ! Pour ma part je refuse tous les périscolaires je n'accepte que des contrats "plein temps" donc expliquez leur bien que vous avez signé un contrat avec eux avec certaines conditions (notamment horaire et tarif) et que s'ils veulent revenir dessus pour les modifier ils doivent vous présenter un avenant au contrat, si les propositions qu'ils vous font ne vous intéresse pas c'est très simple, vous barrez l'avenant d'une croix et vous inscrivez dessus "AVENANT REFUSÉ" du coup soit le contrat continue comme il l'a toujours été au condition de départ, soit l'employeur ne veut pas continuer à vous payer comme avant et donc il sera obligé de vous licencier ! Ce n'est en aucun cas à vous de démissionner car c'est eux qui souhaitent modifier le contrat et qu'il n'y a aucune obligation d'accepter une modification !
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Bonjour l'idéal serait que ce PE vous fasse un avenant rapidement dites lui d'écrire ce qu'il propose. Puis vous écrivez sur l'avenant REFUSE.
De vive voix vous dîtes qu'il va être temps de se quitter que ces 2 petits vous prennent vos places a la journée et que financièrement ça ne le fait pas. Les parents doivent vous licencier . Et a vous de trouver des bb a accueillir à la journée.
2 tarifs différents pour 2 frères ça fait un peu arnaque aux allocs?!
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Bonjour avenant pour le plus petit pour rentrée à la maternelle par les PE que vous refuserez et le grand suivra ! ne démissionnez surtout pas !!! ils sont obligés de faire un avenant ou il laisse en l'état donc voilà !!!
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
vous avez tenté de négocier de façon raisonnable, ils ont refusé, il n'y a plus rien de bon à attendre de leur part, le mieux qu'il puisse vous arriver, c'est un licenciement.
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Bonjour,
Oui comme les collègues avenant « REFUSÉ + date »
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, je n’ai JAMAIS eu un parent qui m’a imposé de continuer pour l’école.
Ils m’ont demandé SI je serais d’accord, mais je n’ai jamais eu ce problème et à priori ça a l’air récurrent sur ce forum et je trouve ça curieux.
Comment un employeur peut-il agir de la sorte ?
Normalement c’est évident que lorsque l’enfant rentre en maternelle, le contrat se finira d’office SAUF si l’AM accepte de continuer en périscolaire…
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Aucune loi n'impose à un Employeur de réduire le contrat de son salarié et notre secteur d'activité n'est pas différent.
Nous comprenons aisément qu'un PE dont les besoins d'accueil change voudrait modifier notre contrat mais rien ne nous oblige, en tant que salarié à accepter ce changement.
Ainsi donc dans une situation comme la tienne il y a plusieurs possibilités:
1) Le PE fait un Avenant uniquement pour acter les modifications organisationnelles comme d'aller chercher l'enfant à l'école SI TU ES D'ACCORD car ça non plus rien ne t'y oblige. Et sans modification de ton salaire mensuel.
2) Tu fais une contre offre qui augmente ton taux horaire et si vous vous êtes mis d'accord vous l'actez par l'Avenant. Ton taux horaire devrait ne pas dépasser le plafond CAF pour permettre aux PE de conserver leurs aides et t'éviter une trop grosse perte de salaire.
3) Tu es d'accord pour cette réduction de temps de travail sans augmentation de ton taux horaire et donc avec diminution de ton salaire mensuel. Tu signes alors l'Avenant qu'ils te présentent.
4) Vous ne trouvez aucun accord et/ou tu refuses un Avenant qu'ils voudraient de présenter, le contrat initial se poursuit tel quel jusqu'à rupture du contrat.
Dans le dernier cas c'est bien aux PE de rompre le contrat dans le respect du préavis, ils te devront la régule du contrat, le solde des CP, la prime de rupture (1/80eme de ts les salaires bruts). Tant qu'ils ne le font pas ils sont contraints de te régler ta mensu actuelle même s'ils jugent ne plus pouvoir te confier autant leurs enfants.
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
Oui tu peux avoir 2 taux horaire différend pour ce même employeur car tu as 1 contrat par enfant. Perso un enfant à temps partiel n'est pas accueilli au même taux horaire qu'un enfant accueillis à temps plein.
Par contre leur calcul me semble faux car, sauf erreur de ma part, quand ils font la déclaration ils mentionnent tous les enfants concernés par les frais de garde mais ensuite tous les chiffres déclarés ne sont que la somme des additions pour les 2 contrats. Les PE auraient donc une CMG uniquement pour celui qui à moins de 6 ans, le nombre de jours total déclaré permettra juste de verifier que tu ne depasse pas le plafond CAF. Le paiement des cotisations restent plein et entier pour les 2 enfants justement parce que PAJEmploi ne sait pas combien d'heure concerne le grand ou le petit.
Pour être ds la légallité ce qui importe c'est que les contrats édictent bien le nombre de jours et d'heures pour chaque enfants pour que ton assurance pro les couvre chacun. Mais pour PAJEmploi qu'ils déclarent 200€ + 400€ ou 100€ + 500€ ça sera tjrs 600€ à la fin.
Re: Fratrie différence de prix frais de garde
"Ils refuses de me licencier"???
Dans ce cas ils seront obligés de poursuivre le paiement de ton salaire actuel.
Une AM a le droit de rompre son contrat CDI à n'importe quel moment tout autant que le PE a le droit de le faire. L'un comme l'autre n'avez aucun motif à invoquer, seulement le préavis à respecter.
Le PE qui rompt le contrat te devra la prime de rupture dès lors que ton contrat se termine à 9 mois d'ancienneté et plus. Voilà pourquoi ils ne veulent pas faire le licenciement peut être?
En tant qu'AM tu ne leur doit rien d'autre que le préavis à exécuter si tu démissionne mais tu perds alors la prime de rupture et surtout toute ton ARE sera alors suspendue pour MINIMUM 4 mois (ensuite il faut passer en commission pour demander la restitution en prouvant que tu cherche activement du travail).
Tu n'as aucune bonne raison de démissionner puisque ce n'est pas toi qui souhaite changer les termes du contrat. Sinon cela voudrait dire qu'un salarié serait toujours obligé d'accepter un Avenant.
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