Fratrie contrat
bonjour, j'accueil une petite fille qui va rentré à l'ecole en janvier, mais en janvier je vais accueillir la petite sœur, donc en janvier je vais faire une nouvel mensu pour la grande.
comme je commence avec la petite sœur en janvier sur l'avenant faut que j'indique la nouvelle mensualisation de la grande et la mensualisation de la petite sœur avec tout les informations de la petite sœur ou je doit faire un contrat de travail par enfant.
Re: Fratrie contrat
Bonjour il faut faire un contrat de travail par enfant avec le nombre de semaines et les heures d'accueil pour chacune ..;
Re: Fratrie contrat
Bonjour,
Oui les PE doivent vous licencier "pour retrait d'enfant" pour le premier contrat et vous devez penser à faire une régularisation de fin de contrat pour vérifier si les PE vous on réglé toutes les semaines réellement travaillées et vous fournir:
Certificat de travail
attestation ASSEDIC
solde de tout compte
Dernier bulletin de salaire
Et un nouveau contrat pour la petite sœur
Bonne journée à toutes
Re: Fratrie contrat
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec les collègues, nous n'avons légalement qu'un contrat de travail à faire par employeur donc avenant au contrat initial, par contre un contrat d'accueil par enfant.
Sur cet avenant, vous notez la mensualisation pour le nouvel enfant et la modification pour l'aîné.
Barbara
Re: Fratrie contrat
merci d'avance de vos réponse car sur pajemploi c'est écrit un contrat par enfant c'est pour sa que je suis dans le flou total.
Dans le contrat d'accueil il faut y mettre quoi exactement.
Re: Fratrie contrat
un contrat de travail par employeur et deux contrats d'accueil
Re: Fratrie contrat
Bonjour,
On ne peut pas faire 2 contrats de travail avec le même employeur, c'est ce que l'on appelle l'unicité, par contre on doit faire 2 contrats d'accueil car chaque enfant est différent.
Il ne faut pas oublier que l'unicité du contrat de travail a bien des avantages pour nous (bien sûr il ne faut pas d'interruption d'accueil avec les 2 enfants) :
- l'ancienneté s’acquiert à l'arrivée du premier enfant et se termine avec le départ du deuxième enfant (indemnité de rupture).
- le nombre de congés acquis est le même pour les deux enfants même si le 2e enfant arrive au mois d'avril par exemple. Au 31 mai vous aurez acquis le même nombre de jours pour le 2e enfant.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Fratrie contrat
Bonjour,
J'ai rencontré ce cas de figure il y a quelques années avec mes premiers PE et quand j'ai posé le question a pole emploi , ils m'ont demandé de leur fournir une attestation d'ASSEDIC à la fin de l’accueil de la grande sœur et une copie du nouveau contrat de la petite sœur.
On m'a dit un seul employeur mais Un contrat pour chaque enfant.
Peut être avait il tord je ne sais pas mais du coup j'ai fait un nouveau contrat.
Bonne journée à toutes
Re: Fratrie contrat
bonjour
alors en fait l'unedic a envoyé une note spécifiant qu'il fallait 1 contrat par enfant (plus simple pour pôle emploi) de plus les jugements expliquant l'unicité de l'employeur ne font pas jurisprudence puisque ils ne sont pas issus de la cour de cassation
donc en fait les 2 sont valable, puisqu'il n'y a pas de loi a proprement parlé sur le sujet interdisant le fait d'avoir plusieurs contrat par employeur, cela ne change pas le fait que l'ancienneté reste acquise sur l'ensemble de la relation avec l'employeur
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Fratrie contrat
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02/10/17 
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