Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Bonsoir à toutes,
J'ai besoin de votre aide, car je garde actuellement une petite fille de 2 ans et demi. Je vais garder la petite soeur à partir de mois Avril 2017.
Ma question est la suivante : Dois-je faire un nouveau contrat pour la petite soeur et faire un avenant à mon contrat initial ?
Contrat est établi 44sem pour la 1ère. (30h)
Pour 2ème sera que 40sem. (25)
Sachant que la grande rentra à l’école septembre 2017 pas continuité. Qu’est ce devient mes CP payés. Comment procéder la rupture pour la première ?
C'est vraiment pas clair pour moi, et j'aimerai avoir vos avis et surtout savoir si des textes oficiels existent car il me faut une preuve écrite pour avancer ma façon de procéder aux parents.
je vous remercie par avance pour vos lumières
Re: Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Bonjour. Chaque enfant gardé à son contrat même si c'est une fratrie. Pour l enfant qui rentrera à l école en septembre vous devriez avoir un avenant sachant que ce sont les parents qui doivent vous le soumettre avant acceptation. Mais ne faites rien maintenant. C'est beaucoup trop tôt.
Re: Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Bonsoir, un seul employeur donc un seul contrat, les enfants ne sont pas signataires des contrats.
Vous faites un avenant au contrat initial, car il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle entre un salarié et son employeur.
Vous gardez ainsi,
Vos droits aux cp, rappel les cp s'acquièrent par employeur et non par enfant (lire la ccn). Donc ce qui est acquis avec l'un l'est aussi avec l'autre.
Vos droits à l'ancienneté, donc pas de période d'essai, donc préavis identique avec les deux enfants.
Et pour finir, vous ne pouvez pas être licenciée avec un enfant tout en étant encore salariée du même employeur. Un avenant signifiant la fin d'accueil du premier suffit.
Pour les preuves, c'est à l'employeur de les fournir
Re: Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Bonjour. Absolument pas. C'est un contrat PAR enfant.
Re: Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Bonjour,
Je suis d'accord avec Métal c'est un contrat de travail par employeur mais tu fais un contrat d'accueil par enfant.
Ce que je fais c'est que je prends un autre contrat de travail et d'accueil car tout est dessus et je note sur la première page (et bien sûr signée par les parents) que c'est une suite du contrat de 1er enfant et que je conserve les droits d'ancienneté et je note la date du début du contrat du 1er enfant accueilli.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Bonjour Sandrine
Je vous cite :
Bonjour. Absolument pas. C'est un contrat PAR enfant.
Non, la législation ne prévoit pas qu''il puisse exister plus d'un contrat employeur salarié.
Il existe deux arrêts cours de cassation qui le précise.
Deux contrats d'accueil oui, mais un seul contrat de travail, sinon, ce n'est pas légal, les enfants n'étant pas habilités à signer des contrats que je sache.
Re: Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Bonjour,
Je partage avis de metal1988 et Coquelicot59, ça m’évitera trop en double contrat.
Donc je fais un avenant au contrat initial sauf je n’ai pas même nombre de semaine travaillée, dès le 1er enfant rentra à l’école on refaire un autre avenant pour le 2ème enfant pour augmenter les NB de sem.
Les paiements de CP (Année incomplète) par enfant. Est-ce je dis des bêtises ? car je n’ai pas même salaire.
Le 1e enfant scolarise qu’est ce que devient mes CP payés ?
Le départ de premier enfant mois sept2017 : donc pas préavis sauf Un avenant signifiant la fin d'accueil du premier.
Je vous jure top compliqué heureusement vous êtes là.
Merci à SandrineJ
Bon à tous dimanches
Re: Fratrie arrivée du petit 2ème nouveau contrat ou avenant???
Rebonjour Coquelicot59,
Un Grand MERCI,
Si tu as une trame ou modèle de fratrie.
Bonne journée!
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