Frais d'entretien
Bonjour, je suis assistante maternelle depuis peu. Je garde un enfant en péri scolaire entre 11H30 et 13H30, les mercredis toute la journée et les vacances scolaires. Mon employeur me compte les frais d'entretien au prorata des heures de présences de l'enfant : Par exemple entre 11H30 et 13H30, elle me compte 0,33 x 2 soit 0,66 cts de frais d'entretien.
Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Bonne journée
Re: Frais d'entretien
Bonjour
Non le montant des indemnités d'entretien doivent être au minimum de 2,65€ par jour même si tu ne fais que 2h d'accueil.
Re: Frais d'entretien
Merci pour ta réponse, c'est ce qui me semblait en sachant que c'est bien à ce moment là qu'on utilise le plus d'eau et d'élèctricité etc.... dans la journée (préparation du repas).
Mon employeur a vu, qu'on pouvait proratiser, sur le site Pajemploi.....
Re: Frais d'entretien
Bonjour,
effectivement on ne proratise pas ! et c'est 2.65 euros par journée d'accueil meme si c'est que pour deux heures.
Mais cela n'a pas été précisé à la signature du contrat ? jai eu un périscolaire 2 h le soir et j'ai précisé que les ie étaitent à 2.65 €
Re: Frais d'entretien
Merci pour ta confirmation, mais malheureusement, rien n'est inscrit dans le contrat à ce sujet...
Je ne sais pas comment faire à part rester dans cette situation.
Re: Frais d'entretien
Bonjour,si votre employeur fait ceci il devrait avoir votre accord et le justifier par écrit sur votre contrat avec signatures des deux parties ,sinon c'est 2.65 euros pour moins de 8h
Re: Frais d'entretien
Bonjour il ne peut y avoir d'accord par écrit car sinon ce serait une clause inférieure à la fin et donc non légal.
L'employeur doit se tenir à la légalité. Seules les heures d'acceuil au dessus de 9h donnent lieu à une proratisation des le.
Re: Frais d'entretien
bonsoir,
suite de mon poste si vous l'assistante maternelle n'ose pas dire à son employeur qu'il c'est peut être tromper et que ce n'est pas préciser dans votre contrat et c'est entre vous que vous devez négocier avec une preuve comment définir les indemnités d'entretient (voir sur page emploi ou autres convention collective des assistantes maternelle...)pour pouvoir le notifier au contrat
Re: Frais d'entretien
La seule preuve qui te permet de dire le montant minimum est la convention.
Re: Frais d'entretien
Moi aussi en tant qu'assistante maternelle je facturais aux parents 0.33 centimes par heure pour les frais d'entretien car en formation c'est ce qu'on nous a dit d'appliquer ...j'ai su y'a pas longtemps par le RAM que ce n'était pas dans la loi ce tarif ....j'en ai parler aux parents et comme l'erreur vient de moi ( suite a ce qu'on a appris en formation) bah j'ai laisser a ce tarif la
Re: Frais d'entretien
Attention Sonia...tu ne pourras pas prétendre à l'abattement forfaitaire en déclarant tes impôts si les indemnités d'entretien ne sont pas au minimum légal. ..et si tu appliques malgré tout,attends toi â un redressement fiscal
De plus ,le "responsable ",c'est le parent employeur, qui lui risque une amende...pour non conformité du contrat. ..
Bonne journée
Re: Frais d'entretien
sonia j'espère pour toi que tu passera a côté du contrôle fiscal... car croit moi ça va te faire mal
Re: Frais d'entretien
Bonjour, Rusty, peux tu svp m'expliquer à quoi correspond l'abattement forfaitaire (au niveau des impots), car moi aussi les parents proratisent les frais d'entretien soit 0,33 cts de l'heure.
Merci
Re: Frais d'entretien
Lorsque tu déclarés tes salaires aux impôts, tu peux opter soit pour le régime général, dans tes salaires en entier ,avec frais réels
Ou par le régime spécifique aux assistantes maternelles :3 fois le SMIC horaire d'abattement par journée de 8h (minimum),à la condition qu'il y ait bien présence (réelle )de l'enfant. .
Pour se repérer on sait qu'il y a obligatoirement des indemnités d'entretien ces jours là et comme c'est par journée de 8h,donc 2,65 euros minimum pour toute journée entamée ,c'est la loi ainsi faite(jusqu'à 7h59),ton nombre de jours ne correspondra pas avec ton total d'indemnités ...
Et la le fisc va tilter un jour où l'autre
J'ai une collègue à quis'estarrivé, comme elle n'a pas appliquer le minimum légal, elle a eu un redressement fiscal. .aïe
Je l'explique aux parents dés l'engagement réciproque, c'est ainsi, il n'y a pas à tergiverser. .
Bonne continuation
Re: Frais d'entretien
Oui mais sur le contrat c'est écrit 0.33/heure....comment puis je le modifier ? Je refais un contrat ?
Re: Frais d'entretien
bonjour
un avenant ac la convention collective sur les frais d'entretien annexé
et vous pouvez même demandé une régularisation sur les mois passés qui ne rentrent pas dans la convention collective
Re: Frais d'entretien
Je vous remercie je vais faire un avenant pour les mois qui vont venir car pour les mous passés ce n'est que quelques centimes près..... Moi en formation on m'avait dit ce tarif horaire donc voilà c'est comme pour les repas fourni par les parents on nous avait dit que le parent devait nous les facturer et moi j'avais déduit les repas alors que non on ne déduit rien
Re: Frais d'entretien
Bonsoir
Pour les repas fournis par les parents je pense qu'il y a aussi une petite incompréhension.
Le p.e qui fournit les repas doit vous fournir une attestation annuelle comme quoi il a apporté X repas /mois, repas qu'ensemble vous avez estimé à X€ noté au contrat.
Le parent ne paie rien, vous non plus. Qu'avez vous pu déduire ?
Par contre vous rajoutez ces indemnités de repas "non perçus" aux indemnités d'entretien si vous voulez bénéficier du régime fiscal des assistantes maternelles.
Est-ce plus clair ?
Lire des posts à ce sujet sur le site.
Nounic
Re: Frais d'entretien
Bonsoir nounic
Comment ça on rajoute les frais de repas " non perçus " ? Car j'ai bien fait établir aux parents une attestation comme quoi il facturait 1 euro le repas fourni mais en formation on a pas parler de rajouter ?
Pour le premier mois de garde en fait j'avais déduit les 20 repas soit 20 euros sur les frais d'entretiend'entretien et comme ça n'apparaissait pas sur le bulletin de salaire les parents ont appeler paje emploi qui leur a dit qu'on pouvait pas faire payer un repas fourni donc la je suis perdue
Re: Frais d'entretien
il y a les indemnités d'entretien qui sont à régler chaque jour de présence de l'enfant et donc selon la CCN (minimum légale)
et en plus si vous fournissez le repas le parent vous le paye selon votre tarif mais en aucun cas si vous ne le fournissez pas vous le déduisez.
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Frais d'entretien
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