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valou6248 ** 
le 22/10/16 à00:16

Frais d'entretien

Bjr, j ai un enfant 2 , 3 ,4 jours par semaine juste deux ou 3 heures par jour ai je le droit de proratiser les frais d entretien à 0,40 cts de l heure??

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charlotte62 ***** 
le 22/10/16 à07:10

Re: Frais d'entretien

Non, vous devez respecter un minimum qui est de 2.65 euros de 1 à 8h/jour.

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metal1988 ***** 
le 22/10/16 à13:45

Re: Frais d'entretien

Non non et non l employeur à l'obligation de respecter la ccn.

Vous pouvez fixer un tarif plus élevé mais jamais moins.

Vous ne pouvez donc pas décider de proratiser en dessous de 8h d'accueil.
» Voir plus de sujets sur : Frais d'entretien

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