Frais d'entretien
Bonjour un peu veut que je garde son fils mais ce ne sera pas régulier aussi elle me réserve 4 jrs semaine mais je sais qu il ne viendra qque fois que 2 jours.
En accord avec le parent peux ton fraire payer les frais d entretien qui seront pour moi un manque à gagner si précise sur le contrat en accord avec le pe ?
Merci à vous
Re: Frais d'entretien
ce serai de la fraude au niveau de pajemploi et des impôts, vous pouvez en toute légalité augmenter votre taux horaire, en veillant à ne pas dépasser le plafond caf
Re: Frais d'entretien
non vous ne pouvez pas le ie ne sont dus que si l'enfant est vraiment présent sinon c'est de la fraude et gare aux impôts
Re: Frais d'entretien
Les frais d'entretien ne font pas partie du salaire.
Ce n'est absolument pas un manque à gagner puisque vous n'avez aucun frais lorsque l'enfant ne vient pas.
Re: Frais d'entretien
Bonjour
Réponse combinée de liline, kikine et Piloupilou...
Et à remarquer qu'un p.e qui de lui même propose de faire un contrat sur 4 jours sachant que l'enfant ne viendra que 2 à priori c'est rare alors si cela vous convient vous acceptez.
Re: Frais d'entretien
Les indemnités d'entretien et de repas ne sont qu'un remboursement des frais que vous engager pour l'enfant quand il est présent à votre domicile .
donc si il n'est pas là aucun manque à gagner si pas IE ou IR.
il faut arrêter de penser à tort que les indemnités sont un salaire
le seul salaire que vous avez c'est votre salaire net mensuel
Re: Frais d'entretien
Il n'est pas légale de se faire payer des frais d'entretien ou de repas en l'absence total de l'enfant.
On ne peut effectivement pas parler de "manque à gagner" en l'absence de l'enfant puisqu'on n'a pas engagé de frais justement.
Par contre il est nettement préférable, fiscalement, que l'enfant soit bien présent car pas d'abattement pour l'AM en cas d'absence payée.
Je ne vois pas comment il pourrait être inscrit dans un contrat que les indemnités seront dues même en l'absence de l'enfant. Un inspecteur d'impôts aurait tôt fait de te pondre un redressement fiscale et il aurait raison.
A noter que les AM sont de plus en plus souvent dans le viseur des impôts donc je pense préférable d'éviter de jouer "à qui perd gagne". Nous avons encore la chance pour l'instant d'avoir un régime fiscale favorable, à nous de jouer le jeu correctement sous peine de perdre cet avantage.
Pour celle qui souhaite s'obstiner dans cette direction, avec l'accord des PE, et bien oui il n'y a aucun moyen de prouver si un enfant était présent ou non pour de vrai donc ça reste bien déclaratif. Cela reste de la fraude avec complicité donc fort risque, de se faire dénoncer par exemple.
Je déconseille de jouer.
Re: Frais d'entretien
Bonsoir,
Au delà des points évoqués par les collègues concernant la fraude, les impôts, il n'est pas dans votre intérêt de faire payer des indemnités journalières alors que l'enfant n'est pas accueilli et ce même si les parents se disent d'accord.
En faisant ça vous engagez votre responsabilité, c'est à dire que l'enfant est bien sous votre responsabilité ce jour. Admettons qu'il arrive quelque chose à l'enfant avec son parent et qu'il est déclaré être en accueil chez vous vous serez embêtez.
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