Fonctionnement du paiement des congés
Bjr,j ai commencé un contrat le 15 janvier 2017 (adaptation 15 jrs) puis contrat 25h semaines sur 42 semaines (5 semaines pour moi et 5 semaines pour les parents enlevées).Fin mai les parents m ont réglés les congés du 15 janvier au 31 mai 2018.Ils veulent me régler à partir de juin 2018 10% tout les mois pour les congés en plus du mensuel.Es ce la bonne solution? et je voudrais savoir également avec un exemple comment se calcule les indemnitées compensatrices de congés?Merci d avance.Cdlt.
Re: Fonctionnement du paiement des congés
Bonjour,
Le montant des CP se calcule chaque 31 mai (ou en fin de contrat) mais n'est à régler que sur la paie de juin en totalité ou au dixième à partir de juin (ou à la prise principale des congés ou à chaque prise de congés).
Donc si vos congés acquis de janvier à mai ont déjà été payés, il n'y a pas lieu de payer en plus 10% tous les mois à partir de juin.
Au 31 mai 2019, il faudra calculer le montant des CP et à ce moment là, soit ils vous régleront la totalité sur la paie de juin soit le douzième de ce montant chaque mois à partir de la paie de juin 2019.
Pour le calcul des CP en année incomplète :
Deux calculs sont à effectuer et à comparer : calcul selon la règle du maintien de salaire et calcul selon la règle du dixième, le montant le plus favorable à l'AM doit être retenu.
A savoir : "Si vous êtes mère d’un ou plusieurs enfants, âgés de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours, vous pouvez prétendre aux congés supplémentaires enfants à charge (2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge ayant moins de 15 ans). Ce sont des congés rémunérés. Dans ce cas, rajoutez ce nombre de congés supplémentaires au nombre de congés payés acquis. Le total ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables toutefois".
1) Calcul du nombre de jours ouvrables de congés payés acquis au 31 mai : (nombre de semaines travaillées du 1er Juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours + nombre de semaines de congés payés pris à la même période) / 4 x 2,5 jours
=>A noter : toujours arrondir le nombre obtenu au nombre entier supérieur.
2) Transformation des jours ouvrables en jours ouvrés : (nombre de jours ouvrables / 6) x nombre habituel de jours de travail par semaine.
3) Calcul selon la règle du dixième : (Additionner tous les salaires bruts reçus du 1er juin de l'année précédente (ou début du contrat) au 31 mai de l'année en cours + les indemnités de CP reçues de l'année précédente) x 0,1.
4) Calcul selon la règle du maintien de salaire : jours ouvrables x (horaire hebdomadaire / 6 jours ouvrables par semaine) x salaire horaire brut.
Re: Fonctionnement du paiement des congés
Merci beaucoup
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11/06/18 
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