Fin de contrat, préavis et CP acquis non pris
Bonjour, voilà j'ai un contrat fratrie commencer en octobre 2018 qui doit prendre fin en septembre 2021. Mensualisation net 472e, tarif horaire 4 e net, 36 mercredis scolaires et 7 semaines vacances scolaires.
J'avais acquis 17 jours de cp en 2018, mais pris que 6 j en décembre 2018 donc il me reste 11 jours à prendre plus mes cp acquis maintenant fin mai soit: 1 semaine prise en décembre 2020, 4 semaines qui doivent être pris en aout.
En sachant que je dois faire mon préavis d'un mois et dois soldé tout ses congés.
Voilà ce que je pensait faire:
Commencer le préavis le du 28 juin au 27 juillet (30 jours) et enchainer mes cp du 28 juillet au 30 septembre c'est à dire :
28 juillet au 31 juillet = 4 jours - 11j= 7 restants de 2018/2019
1er aout au 28 aout = 4 semaines de cp
30 et 31 juillet = 2 jours- 7 = 5 restant de 2018/2019
et les 5 mercredis de septembre en cp restant de 2018/2019.
Par contre, est-que les parents doivent continuer à me payer en aout et septembre normalement, en sachant également que j'acquieres des cp de juin 2021 à septembre 2021 est que c'est les indemnités compensatrice de cp qui le remplace. Merci de votre aide par que je dois les avertir le plus rapidement possible et je commence à m'arracher les cheveux avec toutes ses questions et calculs. Merci de vos réponses.
Re: Fin de contrat, préavis et CP acquis non pris
bonjour,
si votre préavis fini le 27 juillet cela veut dire que votre contrat est fini le 27 juillet donc pas de prise de cp après puisque contrat fini.
Prenez vos cp avant le préavis ou faites vous payer vos cp non pris à la fin du contrat.
Préavis à faire 1 mois avant la fin du contrat donc si c'est le 15 septembre le préavis est du 16 aout au 15 sept..
Re: Fin de contrat, préavis et CP acquis non pris
Bonjour, les cp acquis en 2018 (11j) ont déjà été payés mais pas pris. Et les autres vont être êtres payés fin juin étaient programmées pour août. Je n'ai pas encore eue ma lettre de licenciement qui doit mettre fin au contrat pour fin septembre date anniversaire.
Si je comprends bien mes vacances doivent être soldées avant le preavis d un mois. Par exemple je peux le faire en septembre mais comme je ne travaille que les mercredis scolaires avec eux, ça va poser problème de 30 jours. Merci de m'éclairer.
Re: Fin de contrat, préavis et CP acquis non pris
Bonjour .
J'ai l'impression que vous confondez un contrat en année complète et un contrat en année incomplète
votre contrat est en année incomplète
votre mensualisation a été calculée sur la base de 36 semaines scolaires et 7 semaines vacances scolaires soit 42 semaines
Il y a donc 10 semaines de non accueil de l'enfant
vos 5 semaines de congés en temps doivent-être inclus dans ces 10 semaines sinon votre contrat a été mal calculé
En année incomplète les CP acquis chaque année sont payés après acquisition et on pose des semaines d'absence programmées
si toutes les semaines déduites du calcul de la mensualisation non pu étre posée la régularisation de salaire en fin de contrat viendra combler ces semaines non prises
En aucun cas vous n'avez le droit de poser en 2021 les semaines non prise sur la première année de contrat donc en 2018 car votre contrat est en année incomplète
Votre contrat a commencé en octobre 2018 donc
Vos congés payés acquis de octobre 2018 au 31 mai 2019 normalement ont était réglé en juin 2019
les CP acquis du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 ont était payé avec le salaire de juin 2020
les CP acquis du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 vont vous être payé avec le salaire de juin 2021
Re: Fin de contrat, préavis et CP acquis non pris
Petite erreur de ma part
Votre contrat est en année incomplète sur la base de 43 semaines d'accueil programmées
Il y a donc 9 semaines de non accueil par année de contrat
donc dans les 9 semaines où vous n'avez pas eu l'enfant y a vos 5 semaines de congés en temps et je suppose qu'il y a 4 semaines supplémentaires du parent
Si vous avez prévu de prendre vos congés en août, votre contrat se terminera donc le vendredi 30 juillet au soir.
votre préavis d'un mois sera réalisé du 30 juin au 30 juillet
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01/06/21 
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