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nounic ***** 
le 02/09/21 à15:20

Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Bonjour,
Avec soulagement j'ai reçu ma lettre de licenciement ce matin, donc le préavis est bien du 2 au 16 ?
Voici mon calcul détaillé afin de savoir s'il est bien exact.

En septembre il y a 3 jours, 3 semaines et 4 jours soit 4 lundi, mardi & vendredi + 5 mercredi & jeudi.
Sachant que les lundis, mardis, mercredis & jeudis sont travaillés à raison de 9H/jour et les vendredis 4H donc 40H/semaine si mois travaillé en entier suivant planning cela donnerait 178H ce mois-ci.
Préavis du 2 au 16 inclus donc jours non travaillés du 17 au 30 septembre donc à déduire 80H.

Salaire brut : 1099,852 €
Calcul de la déduction = Heures d'absence x Salaire / Heures potentielles du mois concerné
80heures x 1099,852 € / 178 heures = 494,3155 € à retirer de 1099,852 € = 605,5365 € salaire brut de septembre soit 472,38 € net
Ensuite on convertit ce montant en jours et heures pour retirer de la déclaration
montant brut à déduire / taux horaire brut contrat = Nombre d'heure à déduire
605,5365/6,3453 = 95,43 à retirer de 173 = 77,569 ~78H
40H / 5 = 8H en moyenne donc 78H /8 = 9,75 jours donc 10 jours à retirer des 22 jours mensualisés soit 12 jours.
Pour Pajemploi :
ce sera bien 605,54 € brut soit 472,38 € net/78H/ 12 jours ?

Merci pour votre aide.

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assmatzam ***** 
le 02/09/21 à15:36

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Il y a une petite erreur

1099,852 € / 178 heures x 80 heures = 494,3155 € à deduire

1099,852 € - 494,3155€ = 605,5364 € salaire brut de septembre soit 472,38 € net


Ensuite on convertit ce montant en jours et heures pour retirer de la déclaration
montant brut à déduire / taux horaire brut contrat = Nombre d'heure à déduire
494,3155€ / 6,3453€ = 77,90 = 78 heures à retirer des 173 heures = 95 Heures à déclarer

Moyenne d'heures
40 heures par semaine / 5 jours = 8H en moyenne

78Heures à déduire /8 heures = 9,75 jours donc 10 jours à retirer des 22 jours mensualisés soit 12 jours à déclarer

Pour Pajemploi :
472,38 € net
95 heures
12 jours

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assmatzam ***** 
le 02/09/21 à15:38

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Tu as convertis ton salaire au lieu de ta déduction

Mais le reste est correct

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pioupiou ***** 
le 02/09/21 à16:25

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Bonjour,
Personnellement je préfère faire
605,5365 € / 6,3453 € = 95.43 soit 95h
et pour les jours
22 / 1 099,85 € x 605,5365 € = 12,12 soit 13j
je trouve cela plus direct, question d'habitude.

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nounic ***** 
le 02/09/21 à17:47

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Super !
j'ai bien fait de demander ayant eu l'esprit bien perturbé ces 2 derniers jours... ;)

Il me reste à calculer l'ICCP que je posterai aussi pour être sûr du calcul.
Merci à vous 2.

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pioupiou ***** 
le 02/09/21 à19:18

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Pour l'iccp c'est simple en année complète on fait 1/26 de la mensualisation x nb jours acquis non pris +jours en cours d'acqisition

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nounic ***** 
le 02/09/21 à19:26

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Tout à fait d'accord Pioupiou mais voilà j'ai un souci pour calculer mes jours en cours d'acquisition. ;)

De juin à août 3 mois complet car les 3 semaines de congés étaient des congés acquis donc 2,5 x 3 = 7,5 jours mais en septembre il y a 3 semaines dont 2 incomplètes avec 3 jours S35 et 4 jours S37 alors je coince !

Sinon voici mon ébauche de calcul =
Salaire brut du 1er Juin au 16 Septembre 2021 : 3905,12 €
Juin : 1099,86 €
Juillet : 1099,86 €
Août : 1099,86 €
Septembre : 605,54 €

Calcul des congés acquis :
1ere méthode.
Total salaire brut de l’année concernée x 10% = 3905,12 x 10% = 390,51 €
Seconde méthode.
Nombre de jours ouvrables acquis 3 mois x 2,5 + [ semaines 35 : 3 jours + semaine 36 + semaine 37 : 4jours ]= 7,5 + ? ( comment convertir) = ? + 4 restant acquis au 31

1099,86/26 x ? = ?? € à comparer avec 390,51 €
Merci

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assmatzam ***** 
le 03/09/21 à07:08

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Pour tes CP acquis

Juin travaillé complètement 2,5
Juillet travaillé complètement 2,5
Août travaillé complètement 2,5
Septembre travaillé 12 jours sur les 22 que comporte le mois
2,5 / 22 x 12 = 1,36

Ce qui te fais 8,86 arrondi à 9 jours ouvrables acquis pour la période du 1er juin au 16 septembre

Plus les 4 jours acquis non pris au 31 mai cela te fait 13 jours ouvrables acquis

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assmatzam ***** 
le 03/09/21 à07:10

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Pour le maintien de salaire

1099,852 € brut / 26 x 13 acquis = 549,926€ brut soit 428,997 = 429€ net

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assmatzam ***** 
le 03/09/21 à07:14

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Pour les 10%

1099,852 € x 3 mois + 605,5364€ = 3905,0906€

10% = 390,50906€ brut soit 304,64€ net

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assmatzam ***** 
le 03/09/21 à07:16

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Excuses moi mais pour les 10% que je viens de faire ce n'est que pour les CP acquis sur la dernière période il faut rajouter les 4 jours du 31 mai

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pioupiou ***** 
le 03/09/21 à08:09

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Pour l'iccp, je procède ainsi
pour 30 jours par mois tu as 2.5 jours de cp.
fin du préavis le 16 moins 3 jours cela fait 13 jours
donc 2.5 x 13 / 30 = 1,08 + 3 x 2.5 = 8.58 jours soit 9 jours
9 + 4 = 13 jours
1099,852 € /26 x 13 = 549.926€ brut

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nounic ***** 
le 03/09/21 à08:41

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Bonjour assmatzam et merci.
Donc si je comprends bien je dois rajouter à 3905,0906€ les 4 jours acquis non pris soit 1099,852 € brut/26 x 4 = 169,208€ brut
ce qui donne en brut 3905,0906 +169,208 = 4074,2986 € donc 10% de cette somme = 407,43 € brut
Donc ICCP total retenue celle du maintien de salaire soit
549,926 € brut

Merci également Pioupiou, calcul différent mais résultat identique.
Super sympa les filles votre rapidité ;)

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assmatzam ***** 
le 03/09/21 à11:05

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

C'est tout à fait ça

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pioupiou ***** 
le 03/09/21 à11:51

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

En me relisant je me suis aperçu d'une erreur de ma part.
Le préavis se termine le 16 donc le calcul se fait sans interruption
donc le calcul est le suivant 2.5 / 30 x 16 = 1.33 + 3 x 2.5 = 8.83 arrondi à 9 jours.
Encore pardon pour cette réponse précipitée même si au final il ny a pas de différence;

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nounic ***** 
le 03/09/21 à11:57

Re: Fin de contrat, aide pour vérifier le CCC...

Je n'étais pas rentrée dans les détails ayant juste comparé les résultats donc pas de souci Pioupiou tout à fait "pardonné" ;)
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