Fin de contrat.
Bonjour,
Le 31 août 2019,j’ai un contrat enseignant qui s’achève.Je suis en vacances du 5 au 23 août.Comment se passe le préavis,en sachant qu’a la date du 31 juillet je n’ai toujours pas reçu la lettre de fin de contrat.
Les parents me payent les congés payés par 10% tous les mois.Est-ce qu’il y a une régularisation à faire ?
Merci de me lire et de prendre le temps de me répondre.
Bonne journée.
Re: Fin de contrat.
Bonjour,
Pour déterminer les dates à laquelle vous pouvez effectuer votre préavis il faut savoir
Quand a débuté votre contrat ?
Combien de jours ouvrables acquis au 31/05/2019 ?
Les PE auront ils encore besoin de vous confiez l'enfant après vos congés ?
Re: Fin de contrat.
Bonjour.
Le contrat a débuté le 13/12/2016.
Les parents me confieront t l’enfant la semaine du 26 août.
Les jours ouvrables ce sont les congés payés,c’est à dire 2,5 jours par mois travaillés?
Re: Fin de contrat.
Alors si le contrat date de 2016 au 31/05/19 vous devez avoir acquis 30 jours ouvrables de CP
Donc vos congés du mois d'Aout seront bien des CP acquis
Le préavis ne peut être réalisé sur des congés acquis
Vous avez 1 mois de préavis à réaliser soit
Du 1er au 31/08/19 normalement si la lettre vous ai remis dés demain matin
Vous êtes en congés payés du Lundi 5/08 au Samedi 24/08 soit durant 20 jours ouvrables
Le préavis est suspendu durant les CP
Donc
Du 1er au 4 aout PRÉAVIS
Du 5 au 24 Aout CP
Du 25 au Vendredi 13/09/19 inclus PRÉAVIS
Re: Fin de contrat.
Pour les CP
On acquière 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines
Le point sur les CP acquis se fait chaque année au 31/05
A la fin du contrat soit le 13/09/19 vous devrez refaire le point sur les cP acquis entre le 1er juin 2019 et le 13 Septembre 2019
Ils vous seront réglé avec votre salaire septembre
comment les PE vous les ont ils payés depuis le début du contrat ?
Logiquement il y a 4 périodes de référence:
période du 13/12/16 au 31/05/17
période du 01/06/17 au 31/05/18
période du 01/06/18 au 31/05/19
période du 01/06/19 au 13/09/19
Re: Fin de contrat.
Bonjour,
Les parents me payent les congés payés par 10% tous les mois.
Re: Fin de contrat.
Donc vous allez devoir faire la comparaison entre ce que vous avez percu et la somme réellement due
Ce faire payer 10% dés le premier mois du contrat est totalement ILLEGAL pour le réglement des congés payés
Vous devez attendre la fin de la période de référence du 31/05 pour vous faire payer ce que vous avez réellement acquis
Pour chaque période vous allez calculer les jours ouvrables acquis et les convertir en jours ouvrés pour déterminer le montant avec le maintien de salaire
Et le comparer avec 10% des salaires bruts percus
Vous retenez à chaque fois le plus avantageux pour l'AM
Vous faites cela pour les 4 périodes cité plus haut
Si il y a un trop percu vous devrez rembourser cette somme aux PE
Re: Fin de contrat.
avec les 10% mensuel il est impossible d'avoir un trop perçu car c'est moins que ce que prévoit la loi à minima
Re: Fin de contrat.
Bonjour,
Quelle est la différence jours ouvrés et jours ouvrables ?
Comment convertir jours ouvrés en jours ouvrables ?
Merci.
Re: Fin de contrat.
les jours ouvrables ce sont les jours du lundi au samedi
les jours ouvrés sont les jours travaillés dans la semaine
ex vous travaillez du lundi au vendredi, vous avez donc 5 jours ouvrés
Re: Fin de contrat.
pour convertir les jours ouvrables en jours ouvrés
je reprend mon exemple vous travaillez du lundi au vendredi donc 5 jours ouvrés vous avez acquis par exemple 14 jours ouvrables
14/6 x 5= 11.66 jours ouvrés après pour l'arrondi je ne sais plus si on arrondi les jours ouvrés (la logique voudrait que oui)
Re: Fin de contrat.
Merci.
Encore une question :comme le préavis se prolongera sur septembre ( au 31 juillet je n’ai pas reçu la lettre recommandée ),les parents devront me payer une partie du salaire de septembre +congés payés ?
Re: Fin de contrat.
oui tout a fait
les jours non travaillés sur le mois de septembre devront être déduits du salaire avec le calcul de la cour de cassation
Re: Fin de contrat.
Bonjour,
Alors pour l'arrondi il semblerait que cela ne concerne que les jours ouvrables et pas les jours ouvrés d'après ce que j'avais pu lire
Ne me demandez pas ou ?
Je ne sais plus
Jours ouvrables / 6 X heure hebdo X taux horaire = Montant en maintien de salaire
Re: Fin de contrat.
ce qui n'est pas logique puisque quand tu poses tes cp tu ne poses pas 0.42 jour tu poses 1 jour
Re: Fin de contrat.
Étant donné qu'
Ont posent des jours ouvrables
Ont décomptent des jours ouvrables
Ont doit arrondir les Jours ouvrables
Mais
Les jours ouvrés ne servent qu'au paiement
Je pense que c'est pour cela que l'on ne les arrondi pas à l'entier sup comme les jours ouvrables
Re: Fin de contrat.
oui mais dans la mesure où la loi précise que pour les cp le salarié doit recevoir le même salaire que si il avait travaillé... la logique voudrait que les jours ouvrés soient aussi arrondis?
Re: Fin de contrat.
D'ailleurs quand ont fait le calcul des jours ouvrés pour le paiement ont fait par exemple
28 jours ouvrables / 6 X 45 heures X 5 brut = 1050 brut
Et non pas
28 jours ouvrables / 6 X 5 = 23.333333 = 24 jours
24 jours ouvrés X 9 heures X 5 brut = 1080 brut
Re: Fin de contrat.
Oui c'est pourquoi quand on fait notre calcul on doit partir sur la base des heures hebdo travaillés habituellement
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Fin de contrat.
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31/07/19 
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