Fin de contrat rentrée scolaire
Bonjour j'accueille actuellement un petit garçon qui va rentrer à l'école en septembre 2018, malheureusement je n'ai pas de place pour un périscolaire et après visite de la puéricultrice je suis au complet niveau agrément possible. La maman dit que je dois démissionner car c'est moi qui ne garde pas l'enfant pour la rentrée scolaire car elle ne veut pas me verser les 10% s'il y a... Que faire ? Nous avons commencé le 13 septembre 2017
Re: Fin de contrat rentrée scolaire
Ce sera bien un licenciement car la maman changera les heures d'accueil et cela ne vous convient pas.
Comme le contrat n'a pas un an, il n'y aura pas de prime de 10 °/° de licenciement donc pas de crainte pour la maman.
Re: Fin de contrat rentrée scolaire
Elle dit que c'est moi qui ne veut plus le garder donc je dois démissionner. Je lui ai expliqué la visite de la puéricultrice pour un agrément périscolaire supplémentaire mais ce n'est pas possible je suis au complet. Il me reste un agrément pour un enfant 0-18 ans... Mais je ne vais pas placer un contrat 12 h semaine dessus...
Re: Fin de contrat rentrée scolaire
Bonjour,
Les PE doivent faire un avenant pour passage périscolaire donc baisse des heures d'accueil de leur fait et bien sûr vous allez le refuser puisque vous ne souhaitez pas continuer (c'est votre choix mais c'est comme çà !) mais comme c'est à eux de faire l'avenant (sinon vous continuerez le contrat tel quel sans aller à l'école !!!) ne démissionnez surtout pas ! les PE vont vous licencier pas le choix pour eux ! de plus le contrat fait moins de 1 an donc pas d'indemnités de fin de contrat à vous régler et attention de bien respecter le délai de préavis ... les PE ont le droit de nous enlever leur enfant comme bon leur semble parfois sans nous en parler mais quand c'est le contraire il semble que çà passe moins bien !!!
Re: Fin de contrat rentrée scolaire
Bonjour,
Lorsque l'enfant va aller à l'école, la maman ne va vous payer les mêmes heures d'accueil ? Si oui tant mieux pour vous et vous pouvez continuer à l'accueillir, si non la maman devra vous présenter un avenant car c'est bien le parent qui modifie les heures d'accueil donc il modifie le contrat.
A ce moment-là, vous serez libre d'accepter ou non l'avenant. Si vous le refusez l'avenant, le parent devra soit continuer à vous rémunérer comme avant ou soit le parent vous licencie.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Fin de contrat rentrée scolaire
C'est ce que je pensais mais j'ai préféré devant votre avis. Un grand merci pour vos réponses !! Bonne journée à vous tous
Re: Fin de contrat rentrée scolaire
Bonjour
Expliquez bien à la maman qu'elle doit vous présenter un avenant avec les modalités d'accueil qu'elle souhaite en périscolaire.
Et dites lui que vous êtes tout à fait dans votre droit de refuser cet avenant et que si elle ne veut pas vous licencier le contrat initial restera alors dans les mêmes conditions qu'à la signature au 13 septembre 2017 !
Elle réalisera alors qu'elle n'a aucun intérêt à poursuivre avec l'ancienne mensualisation pour seulement 12H d'accueil/semaine... Ou alors ce p.e est vraiment obstiné !
Et pour info l'indemnité de rupture n'est pas de 10% mais 1/120éme du cumul des salaires nets perçus et ce si plus d'un an de contrat.
Nounic
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06/04/18 
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