Fin de contrat prématuré
Bonjour mon contrat a commencé le 14 mai 2018 , je devais accueillir l'enfant en périscolaire à partir de septembre 2020 , sauf que le PE m'a annoncé finalement qu'il il ne continurait pas pour le motif suivant il est capable d'aller à l'école à la journée et que je recevrai ma lettre afin d'éffectuer mon préavis en septembre après la prise de mes 3 semaines de congés prévu en aôut . Et 2 semaines en avril ceux ci chaque année . J'ai pris mes congés par anticipation la première année du coup j'ai du mal à calculer ce qu'il me reste comme cp et comment on le calcul sachant que j'ai perçu 10% chaque mois .En septenbre 2019 le PE m'a fait un avenant et de 38/semaine je suis passé à 41/semaine en me déduisant à nouveau 5 semaines de cp et c'est là ou j'ai besoins de vos lumière que me reste t-il comme cp à votre avis merci pour vos réponse
Re: Fin de contrat prématuré
Bonjour,
Je ne comprend pas trop
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
Car vous parlez de prise de congés par anticipation et ensuite vous parlez de paiement des congés par 10%
On peut prendre des congés par anticipation en année complète il suffit de faire le point à la fin entre congés acquis et congés pris
par contre en année complète il n'y a pas lieu de se faire payer des congés en plus
le paiement des congés payés acquis n'a lieu d’être que pour les années incomplète
D'ailleurs les 10% sont illégal
Donc quel type de contrat avez vous ?
Re: Fin de contrat prématuré
bonjour, je suis en année incomplète c'est un contrat enseignant du coup j'ai placé mes semaines pareille que mes autres employeurs .Par contre je ne comprends pas pourquoi 10% c'est illégal ? si ça ne vous dérange pas vous pouvez m'expliquer merci
Re: Fin de contrat prématuré
Alors en année incomplète on ne prend pas de congés par anticipation mais on prend les semaines qui sont déduites de la mensualisation
Ensuite pour le paiement des congés payés
On ne peut se faire payer des congés tant qu'ils ne sont pas acquis
Avant le 31/05 de chaque année on dit qu'ils sont en cours d'acquisition
Ils sont acquis une fois la période de référence terminée qui est le 31/05
Donc chaque année le 31/05 vous devez faire le point sur le nombre de jours ouvrables acquis et ensuite vous les faire payer avec le salaire de Juin
En rajoutant 10% chaque mois dés le début de contrat vous vous faites payer quelque chose qui n’est pas acquis
Re: Fin de contrat prématuré
Donc en ayant commencé le 14/05/2018
Vous auriez du faire le point le 31/05/2018
2 ème point le 31/05/2019
3 ème point le 31/05/2020
4 ème point le dernier jour travaillé
Pur faire le point sur le nombre de jours ouvrables acquis que le parent vous doit vous devez comparez 10% des salaires bruts perçus et la règle du maintien de salaire
Le montant le plus avantageux sera retenu et versé avec le salaire de Juin
Re: Fin de contrat prématuré
merci pour votre réponse bonne journée ou bonne vacances .
Re: Fin de contrat prématuré
IMPORTANT
N'oubliez pas de faire la régule de salaire pour comparer les heures payés en suivant la mensualisation et les heures réalisées pour la période du 1er juin à la fin du contrat
Pour la règle du maintien de salaire vous pouvez rajoutez 2 jours ouvrables par enfant de moins de 15 ans si vous n'avez pas acquis vs 30 jours ouvrables
Re: Fin de contrat prématuré
merci pour vos réponses j'en prends note pour l'avenir
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Fin de contrat prématuré
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17/07/20 
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