Fin de contrat pour fratrie
Bonjour à toutes,
besoin d'aide, svp :
rupture de contrat en AI pour retrait d'enfants sur une fratrie,
1er enfant accueilli le 1/10/2021
2ème enfant accueilli le 9/03/2022
dernier jour d'accueil prévu le jeudi 7 juillet
ai-je droit à l'indemnité de rupture ?
pour le préavis, c'est 15 jours calendaires pour les 2 enfants ? ce qui donne le départ au 23 juin ?
et enfin, concernant le calcul des cp acquis, pour chaque enfant ? depuis le 1/10/2021 et depuis le 9/03/2022 ?
Merci d'avance
Re: Fin de contrat pour fratrie
Bonjour
Oui, votre anciennété avec cet employeur vous donne droit à l'indemnité de rupture pour l'ensemble des salaires de la fratrie.
Ok pour le préavis de 15 jours.
Les cp en revanche se rémunère selon les acquis de chaque contrat. Donc à différencier.
Re: Fin de contrat pour fratrie
Je vais pondérer ma réponse, avez-vous indiqué sur le deuxième contrat de travail, la reprise de votre ancienneté acquise avec le premier contrat ?
Si oui, vous aurez droit à l'indemnité de rupture pour l'ensemble des salaires de la fratrie, si c'est non, c'est à confirmer...
Re: Fin de contrat pour fratrie
alors non, je n'ai rien précisé dans le 2ème contrat concernant l'ancienneté, je ne savais pas qu'il fallait l'indiqué
et pour l'indemnité de rupture, je prends donc en compte la date de début d'accueil du premier contrat le 1/10/2021 et la date de fin, c'est le 23 juin (1er jour de préavis) ou bien le 7 juillet (dernier jour d'accueil) ?
car ça fait moins d'un an d'ancienneté,
là je sèche encore
Re: Fin de contrat pour fratrie
Re, désormais l'indemnité de rupture est dûe dès 9 mois d'ancienneté.
Vos droits vont jusqu'au dernier jour d'accueil, inclus, soit oui le 7 juillet.
L'indemnité de rupture est égale désormais à 1/80eme des salaires bruts, et la somme trouvée, rémunérée telle qu'elle est calculée.
Si vous trouvez 80€ sur le total des bruts, on vous doit 80€ dans la case indemnités de rupture.
N'oubliez pas le calcul de la régularisation de salaire si vous avez des contrats type année incomplète.
Re: Fin de contrat pour fratrie
Merci Metal pour avoir répondu,
dernière question : ok pour le 1er accueilli car 9 mois d'ancienneté,
mais le 2ème, j'y ai droit ou pas car tu m'indiques c'est à confirmer ...?
désolée, je suis loin de tout connaitre...
Re: Fin de contrat pour fratrie
Alors je dirai que l'ancienneté n'est pas par contrat car il y a unicité d'employeur.
donc elle débute en 2021 lors de la signature du 1er contrat
Il n'y a que pour l'acquisition des cp qu'il n'y a plus unicité d'employeur et qu'il faut calculer les CP acquis pour chaque contrat
Et ceux depuis le 1er janvier 2022 et la nouvelle convention collective
Re: Fin de contrat pour fratrie
Avant ça les CP acquis pour le contrat 1 l'était aussi pour le contrat 2
Ce qui n'était pas logique du tout et rectifier avec la nouvelle convention collective.
car si par exemple contrat 1 avait acquis 30 jours et que contrat 2 avait commencé en mars et bien au 31 mai contrat 2 avait aussi acquis 30 jours alors que l'am n'avait travaillé que 3 mois
Donc ils ont décidé de supprimer l'unicité pour ce cas de figure
Mais rien concernant l'ancienneté pour la prime de rupture
Re: Fin de contrat pour fratrie
Oui, moi aussi je dirais que la prime est due pour les 2 contrats.
Perso il y a plusieurs années que j'ai résolue le problème en inscrivant au contrat la levée de condition d'ancienneté. de toute façon pour un contrat court la prime reste peanut puisqu'elle est calculée sur les salaires perçus. Déjà que le taux est bien en deçà du droit commun...
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02/06/22 
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