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didinebroderie * 
le 01/02/21 à18:18

Fin de contrat plus tôt que prévu

Bonjour,
J ai un contrat en année incomplète qui devait se terminer fin août car l'enfant doit rentrer à l'école.
Ce soir le papa me dit que peut être comme ils sont en vacances en août (et moi en juillet )il est possible qu'ils arrêtent le contrat fin juillet.
Comment ça se passe dans ce cas là?
Quel calcul faire?
Que me doivent ils?
Merci à toutes celles qui pourront me répondre et je sais qu'elles seront nombreuses comme d'habitude à chacune de mes questions.

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assmatzam ***** 
le 01/02/21 à18:40

Re: Fin de contrat plus tôt que prévu

Bonjour

alors si le contrat prend fin avant la prise de vos congés
Ce sera soit 15 jours ou 1 mois de préavis à effectuer

donc
soit du 1er au 30 juin
soit du 15 au 30 juin
En fonction de l'ncienneté de votre contrat

À la fin du contrat vous aurez plusieurs choses à calculer et dans cet ordre

La régularisation de salaire depuis la dernière date anniversaire contrat

Le calcul de votre indemnité de congés payés acquis non pris sur la période du 1er mai au 30 juin

Le calcul de la prime des 120 eme , si votre contrat à 1 an ou plus au moment de la notification de la rupture

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griselda ***** 
le 05/02/21 à15:08

Re: Fin de contrat plus tôt que prévu

En année incomplète il faut surtout faire une régule: vérifier que le salaire versé chaque mois a bien couvert l'accueil effectif de l'enfant de date à date.
Mieux vaut avertir les parent qui pourrait être surpris du montant de la régule.
Si celle ci représente près d'un mois il n'est pas forcément avantageux pour le PE d'arrêter le contrat début juillet car il ne toucheront alors pas de CMG sur ce montant de la régule. A voir en faisant les calcul avant de ce qui est le mieux pour chacun.
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