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nounoukath ** 
le 15/06/20 à09:23

Fin de contrat modele paje

bonjour
Je me demandais si les documents paje étaient valable vue qu'il y a noté par exemple MODELE solde de tout compte, les parents peuvent les utiliser directement ?
MERCI bonne journée

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isa19 ***** 
le 15/06/20 à09:37

Re: Fin de contrat modele paje

Bonjour,

ce doc n'est pas obligatoire perso j'utilise celui de lapaje vous pouvez simplement en faire un autre.
Avoir avec les collègues.

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pioupiou ***** 
le 15/06/20 à10:00

Re: Fin de contrat modele paje

Bonjour,

Même si la convention ne rend pas le solde de tout compte obligatoire (article 18-f) , il est de bon ton tout de même d'en remettre un au salarié en fin de contrat (double exemplaire ), ne serait-ce que pour justifier des sommes reçus.
Il n'y a pas de model officiel (type CERFA).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
"Le reçu pour solde de tout compte fait l'inventaire de l'ensemble des sommes versées au salarié (par chèque ou par virement) à l'occasion de la rupture du contrat. Les mentions devant figurer sur le document sont les suivantes :

Total des sommes dues au salarié à la date de fin du contrat (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat...)
Mention selon laquelle le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire (dont l'un est remis au salarié)"
» Voir plus de sujets sur : Fin de contrat modele paje

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