Fin de contrat milieu de mois
Bonjour à tous, je suis PE et je termine le contrat de mon AM en milieu de mois, le 18.
Sachant que je suis en année incomplète avec mensualisation du salaire (399€) + 1/12e des CP versé chaque mois (44,25€), quel est le salaire net que je suis censée lui verser du 1 au 18 ?
Est-ce que je proratise par rapport au nb de jours du mois (443,25€ pour 31 jours en mai, donc 257,37€ pour 18 jours du 1 au 18), est-ce que je calcule par rapport au réel des heures prévues du 1 au 18 ?
Merci à vous...
Re: Fin de contrat milieu de mois
Non, il faudra faire le calcul cour de cassation ( faire des recherches en haut à droite).
Pour les cp il faudra faire une régularisation.
Et il faudra faire aussi une régularisation de salaire car le contrat se finit avant les 12 mois prévus.
Il faut comparer les semaines travaillées x tarif par les mensus payées sans les indemnités ( faire également des recherches sur le site)
Re: Fin de contrat milieu de mois
Bonjour
Votre dernier salaire à verser :
Mensu avec déduction des heures non faites du 19 au 31 mai.
Calcul cours de cassation.
Régularisation de salaire. (comparaison entre les heures payées et les heures réellement faites).
Là vous aviez un paiement des cp par 1/12 mes, mais il s'agissait je pense des cp acquis fin mai 2019.
Reste donc 1 mensualité à verser.
Du 1er juin au 31 mai 2020, il faut aussi payer l'indemnité de congés payés.
En intégrant dans ce calcul, les semaines de cp acquises l'année précédente (pour le calcul en maintien de salaire. Et pour la comparaison avec les 10%, total des salaires bruts de la période y compris, cp, hc, hs et régularisation de salaire..
Ensuite indemnité de rupture si contrat plus d'un an, sauf clause supérieure..
Re: Fin de contrat milieu de mois
Je ne sais pas si c'est une coincidence en cette période de covid19 mais beaucoup de PE licencient leur ass mat ! j'espère juste que ces licenciements n'ont rien à voir avec çà car je trouve cela bien tristounet ... le chômage partiel étant mis en place justement pour les éviter !!!
Re: Fin de contrat milieu de mois
Merci à vous.
Mon AM ne m'a fait aucun cadeau en cette période difficile (refus de garde, arrêt maladie), malheureusement toutes les AM ne sont pas réglo !
Re: Fin de contrat milieu de mois
Pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (1/120e du total des nets perçus depuis le début du contrat), elle ne passe donc pas par PAJEMPL, je vais lui faire un chèque "a coté" pour lui verser cette indemnité, mais du coup on est d'accord que l'indemnité compensatrice de CP (je lui ai payé 28j de congés sur sa dernière paie) est aussi prise en compte dans les nets perçus depuis le début du contrat ?
Re: Fin de contrat milieu de mois
Bonjour,
NON lors de votre dernière déclaration pajemploi vous avez une case "indemnité de rupture après les I.E (je crois) vous mettez le montant.
Cette indemnité doit apparaître dans la fiche de Paie (par contre c'est du net).
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01/05/20 
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