Fin de contrat mamie assmat
Bonjour
Le contrat de pour ma petite fille va s'arrêter , suis je dans l'obligation de calculer le solde de tout compte? Je ne souhaite pas faire payer à ma fille plus que la mensualité habituelle .
Est ce possible par rapport à la déclaration pajemploi?
Merci d'avance
Re: Fin de contrat mamie assmat
non toutes les sommes légalement dues doivent apparaitre sur le bs pajemploi et le solde de tout compte..
après vous encaissez le chèque.. ou pas.. mais vous paierez les impôts sur toutes les sommes
Re: Fin de contrat mamie assmat
Bonjour
Comme dit Kikine747 : d'un coté il y a les documents qui doivent être faits dans les règles et de l'autre le paiement qui peut être fait ou pas
Re: Fin de contrat mamie assmat
Ok merci, mais du coup j'ai besoin de votre aide, je suis perdue c'est mon premier fin de contrat.
Je suis en année complète depuis 2016
Donc la je dois calculer l'indemnité de congé payé du 1et juin 2020 au 31 août 2020 qui seront ajoutés au dernier bs ?
Pour les indemnités de licenciement, J'ai vu qu'il n'est pas obligatoire de les déclarer à Pajemploi car non soumise au cotisation sociale ,donc je ne suis pas obliger de les calculer ?
Pouvez vous me dire si c'est bien ça et s'il faut rajouter autre chose
Un grand merci d'avance
Re: Fin de contrat mamie assmat
Donc la je dois calculer l'indemnité de congé payé du 1et juin 2020 au 31 août 2020 qui seront ajoutés au dernier bs ?
oui, ainsi que les cp non pris acquis de la période 2019-2020
Pour les indemnités de licenciement, J'ai vu qu'il n'est pas obligatoire de les déclarer à Pajemploi car non soumise au cotisation sociale ,donc je ne suis pas obliger de les calculer ?
si car elles se déclarent sur l'attestation pôle emploi
Re: Fin de contrat mamie assmat
Vus devez vous faire régler ou pas
Vos CP acquis non pris du 31mai 20189 + Vos CP acquis sur les 3 derniers mois
pour calculer votre ICCP de fin de contrat en année complète
Salaire brut / 26 X nombre de jours ouvrables = Montant de votre ICCP de fin de contrat
Qui doit etre calculée en brut et noté sur votre attestation ASSEDIC en brut
Re: Fin de contrat mamie assmat
Donc xx jours non pris + 8 jours ouvrables de la dernière période
Re: Fin de contrat mamie assmat
L'indemnité de rupture doit apparaitre sur le BS dans la case spécifique car elle n'est pas soumise à cotisation. Elle devra être déclarée à POLEmploi sur l'attestation employeur à fournir. Elle est exemptée d'impôts sur le revenu: on ne la déclare pas.
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29/08/20 
07:46