Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
bonjour
je vais etre licencier par les parents car plus besoin de mes services ( demenage )
hors je devait etre en cp en aout comme convenue avec les parents , mais ils me disent qu il me ferons mon preavis licenciement en aout ou juillet .(savent pas encore )
donc il me doivent mes 30 cp acquis du 1/06/2017 au 31/05/2018 dont le calcul est 1/10eme tout salaire net percut pendant année reference c'est bien cela se qui me fait une somme ?
car je n'est rien pris en cp .
pour que eux me doivent rien voulais me noté cp en juillet .et veulent ne notifier preavis et cp en meme temps pour ne pas me paier .
Mais ces cher parents ne veulent pas paier mes cp acquis du car c'est trop cher .
j'en ai marre de toujours me faire avoir qu elles sont mes droits
que me doivent til exactement
merci de votre aide car la j'en peu plus de toujours me battre reclamer mon du et passer pour la mechante de service .
a bientot
une nounou
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
Bonjour
Vous êtes en année complète ou incomplète ? Quand avez vous commencez votre contrat.
Je pense que vous n'avez pas bien saisi le principe des congés et des CP. Lire ces liens :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat ou du 1er juin 2017 jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire BRUT ( et non en net)
- soit les 10 % de tous les salaires BRUTS du début du contrat ( puis l’année suivante du1er juin) au 31 mai.
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b de la CCN
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat.
Nounic
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
jai bien compris le principe des cp
au bout de 25 ans de metier
normalement suis en cp en aout comme chaque année
salaire mensualisé année complete
contrat depuis 2013 et 2016 la soeur fratrie .
au titre de mes cp année reference jai acquis mes 30 jours .
donc devront etre payé 1/10e plus avantageux pour moi .
rajouter au salaire comme vous me dites
comme je ne peu pas les prendre en aout puisque fin contrat licenciement .
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
de toute façon ils ne peuvent pas vous licencier début aout puisque vos congés étaient prévus en aout (pas de préavis de licenciement pensant les cp acquis). s'ils vous licencient début juillet pour fin de contrat fin juillet ils vous devront en plus vos 5 semaines congés payés non pris plus les cp acquis du 1er juin au 31 juillet.
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
bonjour,
vous dites avoir acquis des congés du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 là je suis d'accord
mais ce qui pose un doute vous dîtes que pendant cet période d'acquisition de juin 2017 à mai 2018 vous mêmes vous n'avais pas pris de congés (normalement chaque année même si congés non acquis ou acquis on doit avoir 5 semaines de congés par année de poser avec tous nos employeur
alors es ce que vous et votre employeur avez bien poser des congés pendant cette période là entre juin 2017 et mai 2018 ?
si oui es ce que ces congés sont posé acquis ou non acquis?
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
re bonjour
après un contrat peu s'arrêter n'import quand tant que effectuer le préavis
mais puisque le contrat il veulent l'arrêter peut être fin juillet ce mois devrez être un nombre de jours pour le préavis à effectuer (et bien sûr il faut que votre employeur le stipule par écris la date du début et fin de préavis )
la date de fin de préavis sera la date de licenciement ou ils devront tous vos papier +les sommes d'argent du mois de juillet + les congés acquis de juin 2017 à fin mai 2018( soit méthode du matien de salaire ou les 1/10ème pour le calcul)et plus ceux en cours d'acquisition de juin 2018 à fin contrat et si plus d'un an d'ancienneté les 1/12 ème de salaire pour licenciement +faire régularisation
alors vos congés seront payés fin juillet puisque contrat terminer avant et vos congés posés au mois d'août seront pris en commun avec les autre employeur puisque leur contrat continu
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
pour sosyvan, vous trouvez bizarre que pendant la période de juin 2017 au 31 mai 2018 elle n'ait pas pris de congés, mais justement elle allait prendre 4 semaines en aout et une autre je ne sais quand.si elle a pris 5 semaines de cp de juin 2017 au 31 mai 2018 ils correspondaient au congés acquise l'année d'avant
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
et calculer la régularisation de salaire l'avez vous faite chaque année?
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
Bonjour Patchoune,
Mais si les congés ne sont pas acquis on doit prendre 5 semaines de congés en TEMPS sur une année de contrat.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Fin de contrat licenciement et paiement cp du ?
oui oui bien sur coquelicot, mais je n'avais pas compris qu'elle n'avait pas pris de congés de juin 2017 à mai 2018. bizarre !
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02/06/18 
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