Fin de contrat fratrie
Bonjour.Je reviens sur le sujet "mauvaise info" qu'a posté Hassiba hier.Donc si j'ai bien compris et si on suit la loi il n'y a pas de rupture de contrat pour l'ainé d'une fratrie dont le contrat se termine .Dans ce cas :pas d'attestation employeur donc pas d'indemnisations pole emploi ??? Mais quand est-il du solde des congés payés acquis pour cet enfant et pas encore rémunérés?? ( payés au1/12ème en ce qui me concerne)? Ils ne sont tout de mème pas perdus??
Re: Fin de contrat fratrie
Non ils ne sont pas perdus
Les parents doivent vous faire votre solde de tout compte
Salaire du dernier mois et éventuellement régule + paiement des 12ème restant + Paiement des CP acquis en cours
Seul l'indemnité des 1/120ème ne sera pas versé
Elle sera perçu lors du départ du dernier enfant
Re: Fin de contrat fratrie
Bonjour,
Pourquoi voudriez vous perdre vos 1.12emes ? (Qui est une très mauvaise idée de rémunérer les cp), l'employeur peut continuer à les verser avec le salaire du deuxième ou vous les régler au départ du premier dans la totalité.
En ce qui concerne les droits à polemploi, toute situation est particulière, et le départ d,un enfant quelqu'il soit n'entraîne pas automatiquement une revalorisation des droits.
Dans tous les cas, c'est auprès de votre agence polemploi qu Il faut se renseigner. Car dans certaines agences le licenciement tout en conservant l'employeur est accepté (tout comme les ruptures de contrat et la rėemabauche immédiate en péri), dans d'autres non.
Il fallait quand même que la postante d'hier soit informée de la légalité, même si l'administration polemploi ne la respecte pas....
Re: Fin de contrat fratrie
Merci pour vos réponses.Je ne connaissais pas cette légalité pour une fratrie.Bonne journée à toutes
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Fin de contrat fratrie
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17/06/20 
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