Fin de contrat et Maladie prolongée
Bonjour,
J'aimerai votre avis sur un sujet. J'ai une hernie discale et je suis hospitalisée depuis une semaine. Les parents en sont informés. Cette hospitalisation se poursuivra par un arrêt maladie.prolongee puisque je peux à peine marcher.
Une maman m'a contacte hier, (oui oui un dimanche, alors que je suis hospitalisée et que ma fille les a contactés pour leur dire que c'était elle qui était en charge puisque avec les médicaments je n'en suis pas capable)par message en me faisant un layus, sur a quel point mon arrêt maladie tombait mal. Je lui ai donc dis que rompre le contrat serait mieux. Puisque de toute façon il allait se finir en juillet puisque la petite va à l'école en septembre et que c'était mieux qu'elle s'habitue à sa nouvelle nounou avant l'école.
Elle m'a répondu qu'elle pouvait rompre le contrat mais ne paierai pas les indemnités. Je veux lui répondre correctement mais je cherche les informations avant afin de ne pas lui en donner de fausse.
Voici ma question:
J'ai vu que on pouvait rompre le contrat de 3 manières:
- Démission (y a des indemnités)
- Rupture conventionnelle (indemnités négocié)
- Licenciement (indemnités)
Mais je doute que le licenciement soit possible puisque je suis en arrêt maladie. Qu'en pensez vous ?
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Bonjour,
Ne démissionnez pas ( pole emploi vous fera une carence de minimum 4 mois).
Votre PE peut rompre le contrat : pas besoin de motif, il faut simplement mettre "retrait" de l'enfant (pas de référence à la maladie).
NOUS POUVONS ETRE LICENCIE PENDANT UN ARRET MALADIE MAIS PAS PENDANT UN ARRET DU A UN ACCIDENT DE TRAVAIL).
Si vous êtes toujours en arrêt pendant le préavis, celui ci ne sera pas à payer puisque la cpam vous octroie des I.J.
Il ne devrait plus y avoir que les congés et l'indemnité de rupture à payer.
voir l'avis des collègues.
Bon courage.
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Bonjour
Je suis d'accord avec isa19.
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Bonjour, bien sur que votre arrêt tombe mal, cela tombe toujours mal!!! mais vous n'alliez pas attendre d'avoir fini ce contrat pour vous occupez de votre santé!! Ha ces PE!!!
Elle peut vous licencier, préavis non effectué et non payé par contre CP et Indemnités de licenciement restent dus!!!
Bon courage et prenez soin de vous!!
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Bonjour.
Alors vous informer votre parent employeur que le licenciement est tout à fait possible durant une période d'arrêt de travail sur présentation d'une lettre recommandée avec accusé de réception pour motif licenciement par retrait d'enfant
La période de préavis débute à compter de la première présentation de la lettre RAR par la poste.
il y aura une période de préavis de
15 jours calendaire ou bien 1 mois selon votre ancienneté avec cette employeur
Le préavis ne pourra pas être effectuée car vous êtes en arrêt maladie
donc il sera non réalisé et non payé car c'est la CPAM qui est en charge de vous payer durant cette période
bien évidemment un licenciement entraîne le paiement de l'indemnité de rupture si votre contrat à 9 mois ou plus
ainsi que le paiement de vos congés payés acquis non pris
Seule une démission ou un retrait d'agrément entraîne le non paiement de l'indemnité de rupture
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
À quelle date avez-vous commencé avec cette employeur?
Et quel type de contrat avez-vous
contrat en année complète ou incomplète
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Comment peut on être aussi insensible
Franchement
Ça ne les arrangent pas
J'imagine que vous non plus
Une hernie discale ça n'est pas anodin
Ont doit pas vivre dans le même monde que certains PE
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Le contrat a commencé il y a 16 mois. Et il me semble que c'est une année incomplète
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Alors à vérifier, mais si votre contrat est bien en année incomplète, les calculs de fin de contrat devront être réalisées dans l'ordre suivant
1) Faire le ccc si le contrat ne se termine pas en fin de mois
2) calculer la régularisation de salaire par période de référence
3) calculer l'iccp sur les congés acquis depuis le 1er juin 2021
4) calculer la prime de fin de contrat qui s'élève à 1/80ème de tous les salaires bruts perçus (changement du montant depuis le 1er janvier 2022 suite à la nouvelle ccn)
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Bon courage pour la suite et bon rétablissement
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Bonjour déjà bon courage pour votre opération et si cela n'arrange pas l'un de vos PE il cherche de suite une autre ass mat de toute façon son enfant rentrait à l'école donc elle a à vous payer tout pareillement les CP et indemnités de fin de contrat si elle vous licencie là je ne vois pas ce que cela change pour ce PE ? juste payer un peu plus tôt que prévu !!! alors ce PE ne comptait pas vous régler tout cela même en temps normal on peut se poser la question ??? vous lui dites que "çà ne change rien à ce que vous me devriez de toute façon vous auriez régler les mêmes indemnités à la fin du contrat ! aucun coeur en tout cas la santé avant tout !!! ne vous laissez pas faire ...
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Tu n'as aucune bonne raison de démissionner car tu perdras alors ton indemnité de rupture et qd tu reprendras le travail il te manquera un contrat mais POLEmploi suspendra ton ARE pour minimum 4 mois (ensuite il faut demander à passer en commission). Surtout ce n'est pas toi qui a souhaiter ni démissionner, ni tomber malade, n'est ce pas?!
Le PE est contrarié. On comprends: l'indispo de son salarié est toujours contrariant. Franchement les salariés devraient vraiment se mettre ds le crane d'attendre qu'on ait pas besoin d'eux pour être indispo!
Ms le bonne nouvelle est que pour lui éviter d'être obligée de faire un CDD de remplacement avec 10% de préca en plus à la remplaçante, tu peux la laisser te licencier (vu l'ambiance, bon débarras!).
Elle ne doit surtout pas mentionner ta maladie car ça serait alors un motif illicite.
Dès lors qu'elle entérine sa décision de rompre le contrat par lettre RAR, elle est obligée de payer la régule, le solde des CP, la prime de rupture de 1/80eme de ts les salaires BRUTS.
Si tu étais malhonnête tu lui proposerais de passer par une rupture conventionnelle dont la procédure est + longue ET la prime de rupture beaucoup + importante que notre CCN.
Je lui préciserais qu'en faisant le licenciement aujourd'hui, je suis gentille de l'informer, elle s'économise aussi le paiement du mois de préavis puisque je suis en arrêt maladie.
Tu peux aussi ne rien lui dire du tt, qu'elle se débrouille pour trouver les infos toute seule puisqu'elle a déjà décidé qu'elle trouvait normal de te virer sans indemnité.
D'ailleurs si elle me l'a écrit par mail ou SMS je garde précieusement la copie de cette trace écrite de sa volonté de me virer parce que je suis en arrêt maladie... le tribunal saura apprécier.
Pour être débarrassée je la contacterai moi même pour lui dire qu'elle peut me licencier avec régule, solde des CP et prime de rupture, que je la laisse chercher la procédure car là je ne suis pas en état de jouer les RH, d'autant que ce n'est pas mon rôle... même quand je ne suis pas en arrêt maladie... c'est dire que là... je suis vraiment indispo (Oui je sais c'est moche ts ces salariés qui se la coulent douce à l'hôsto, c'est ironique bien sur). Je le ferais verbalement pour qu'on ne prétende pas que je voulais de cette rupture (démission masquée).
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
Surtout ne démissionne pas, tu perdrais trop de droits à Pôlemploi.
Laisse la maman décider de ce qu'elle veut faire.
Oui on peut être licenciée pendant un arrêt de maladie.
Mais elle doit te payer l'indemnité de rupture.
Re: Fin de contrat et Maladie prolongée
"4) calculer la prime de fin de contrat qui s'élève à 1/80ème de tous les salaires bruts perçus (changement du montant depuis le 1er janvier 2022 suite à la nouvelle ccn)"
la prime de rupture se calcul sur tous les salaires brut c'est à dire : salaire + cp + régularisation éventuelle ;)
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14/02/22 
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