Fin de contrat et cp non pris
Bonjour, je suis pommé, j arrive en fin de contrat, les cp sont mensualisés do'c ils m ont été payés, mais je ne les ai pas encore prient. Du coup que se passent ils? Sont ils perdu? Dois je les poser et la fin de contrat sera après les congés où dois-je me faire indemniser pour ses congés non prient ? Merci
Re: Fin de contrat et cp non pris
Bonjour
Êtes-vous en année complète et si oui depuis quand? ou en année incomplète ?
En année complète les CP sont inclus dans la mensualisation mais la première année et souvent la seconde en partie lorsque vous prenez vos 5 semaines de congés, il faut les déduire par le calcul de la cour de Cassation.
En année incomplète il est illégal de se faire payer 10% des CP chaque mois. Le calcul des congés payés acquis se fait au 31 mai, le paiement en fonction de ce qui a été décidé lors de la signature du contrat (voir CCN) mais le plus simple est avec le salaire de juin.
Pourquoi arrivez vous en fin de contrat ? Rupture ?
Dans ce cas il faudra calculer l'ICCP du 1er juin à la date de fin de contrat.
Pourquoi congés non pris ? Nos 5 semaines de congés sont obligatoires, faire régularisation pour comparer heures réellement effectuées et heures mensualisées.
Beaucoup de points à éclaircir !
Nounic
Re: Fin de contrat et cp non pris
Je suis en année incomplète, cp payés au 1/12 , sur la seconde année. Fin de contrat car l enfant fait sa rentrée. Je n ai juste pas pensé à poser les congés, ayant eu de nouveaux contrats durant lesquels pas encore acquis le congés, l année à passé...
Re: Fin de contrat et cp non pris
Bonjour
Les 5 semaines de congés/an sont OBLIGATOIRES !
Quelle énorme erreur de ne pas avoir pris de congés... Vous confondez CP en temps et CP en argent.
En année incomplète vos semaines d’absence sont pourtant prévues au contrat en plus de celles différentes des parents puisque déduites de la mensualisation ( 52- 5-X). Ensuite au 31 mai, pour qu'ils soient rémunérés, vous faites le point sur vos congés acquis depuis le début du contrat la première année, et ensuite du 1er juin au 31 mai chaque année. Vous comparez alors les 2 méthodes de calcul.
Vous êtes multi employeurs donc vous DEVEZ FIXER vos 5 semaines, et les p.e sont alors à même de voir si ils auront des périodes de congés différentes ( année incomplète) ou identiques : dans ce cas année complète. La première année alors effectivement congés non acquis donc absence à déduire par le calcul de la cour de Cassation.
Revoyez cela très vite avec vos p.e les contrats doivent être erronés...
Faites un tableau de régularisation pour chaque contrat afin de comparer les heures réellement effectuées et les heures mensualisées. Vous avez sûrement beaucoup plus travaillé que vous n'avez été payé !
Pour votre contrat qui si termine faites les 2 méthodes de calcul pour chaque période depuis le début du contrat à la fin , prenez la plus avantageuse pour vous et comparez avec ce qui vous a été payé au 1/12.
Voilà beaucoup de points à revoir, et non seulement pour votre fin de contrat mais pour tous.
Bon courage.
Nounic
PS : téléchargez, lisez, relisez et transmettez la CCN à vos p.e. Vous la trouverez en haut à droite encart vert.
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14/06/17 
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