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patou54 *** 
le 13/12/18 à10:18

Fin de contrat en cours de mois ? Urgent

bjr,

Fin de contrat le 21/12 !!!
je suis entrain de calculer la mensualisation du mois ,
il était prévu que j’étais en congé et la maman aussi , la semaine de noël , qui a été retiré de la mensualisation ,
j'utilise le calcul de la cour de cassation ,je retire les heures prévues des 3 semaines , mais la semaine de noël
que dois je faire ?
merci
Patou 54

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assmatzam ***** 
le 13/12/18 à10:40

Re: Fin de contrat en cours de mois ? Urgent

Bonjour,

Non , pour calculer votre salaire de décembre vous utilisez le calcul de la cours de cassation pour déduire les jours non travaillés
Si votre contrat se termine le 21/12 au soir
Vous devrez retirez les heures que vous auriez du faire entre le 22 et le 31 Décembre

Vous prenez en compte tous les jours que vous auriez du habituellement travaillé du 1er au 31/12/2018 pour savoir combien il y a de jours potentiels sur Décembre
Même si il y avait des congés de prévu sur la semaine du 24/12 vous comptez ces jours comme des jours potentiels d'accueil pour réaliser votre calcul
Ensuite vous faites le calcul des heures non réalisées

Il me semble que c'est un contrat en année incomplète et que vous avez un roulement d'1 semaine sur deux
Donc ne vous trompez pas

Ensuite vous faites
Salaire brut / heures potentielles sur décembre X nombre d'heures non travaillées = Montant de la déduction

Salaire brut - Déduction = Salaire brut de décembre X 0.7812 = Salaire Net payé

Ensuite vous devez convertir cette déduction pour la déclaration de décembre

Montant de la déduction / Taux horaire brut contrat = Nombre d'heures à déduire de vos heures mensualisées

Et pour finir
Nombre d'heure à déduire / Nombre d'heure par jour ou sa moyenne = Nombre de jours a déduire de vos jours mensualisés

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tatanounou16 **** 
le 13/12/18 à10:42

Re: Fin de contrat en cours de mois ? Urgent

Bonjour,
Vous prenez en compte que les semaines qui auraient du être travaillée du 1er décembre au 21 décembre.
Par contre les heures potentielles sont sur le mois complet jours fériés compris

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patou54 *** 
le 13/12/18 à11:46

Re: Fin de contrat en cours de mois ? Urgent

le brut je prend avant le changement d'octobre !!!
Merci a vous
PS
Je vais calculer les congés , du 1/06 AU 22/6 mais j'ai un avenant avec plus d'heures et semaines différentes , année incomplète , avant le 1 /09 j'étais a 22,5 H / semaines
comment je dois calculer les semaines en deux fois en brut et convertir en net

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metal1988 ***** 
le 13/12/18 à12:20

Re: Fin de contrat en cours de mois ? Urgent

Bonjour, il faut prendre en compte la réponse d'assmat zam pour les jours à retirer selon le calcul cours de cassation.
Oui, on doit prendre en compte également les congés prévus, les fériés etc, dans les jours potentiels d'accueil.

Sinon, pour le brut, c'est sur la base actuelle qu'il faut se baser.

Pour les congés payés, idem, c'est sur les bases actuelles du contrat qu'il faut se baser.

Et en plus il faut faire une régularisation de salaire.

D'abord vous faites tous les calculs sur le brut, et si vous avez une régularisation de salaire, il faut la faire avant de calculer les congés payés;

Car vous devez comparer 10% et maintien de salaire.

Comment les congés vous étaient-ils payés ??

Plus l'indemnité de rupture éventuelle après tout ceci

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patou54 *** 
le 13/12/18 à14:12

Re: Fin de contrat en cours de mois ? Urgent

ok , merci

Pour mon calcul des congés , de juin a septembre et octobre a décembre , , comment je pratique le calcul des semaines,
car les heures ne sont pas pareil , es que je pratique en deux fois ou une fois avec le dernier brute !!!
merci a vous
patricia
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