Fin de contrat en année incomplète
Bonjour,
J'accueille I. depuis janvier 2019, et nous arrêterons l'accueil mi décembre, la veille des vacances scolaires.
Nous sommes en année incomplète, mes cp ont été payés en juin mais programmés 3 semaines en août et 2 semaines à Noël, en même temps que les vacances scolaires. Je ne voudrais pas faire d'erreur, ni me faire avoir comme il s'agit de ma 1e fin de contrat.
Comment faire pour le préavis ? Du 19/11 au 18/12 ou alors il faut prendre en compte les cp du fait qu'ils soient posés ?
Je sais pas si c'est très clair ce que je demande
De plus, il me semble que mes cp de décembre me donnent droit à des congés de fractionnement, non?
J'attends vos retours
Bonne journée !
Re: Fin de contrat en année incomplète
Bonjour,
Alors votre contrat ayant plus d'1 an vous avez effectivement 1 mois de préavis a réaliser
soit du 19/11/2020 au 18/12/2020 inclus
Ensuite plusieurs choses à calculer pour la fin de contrat et dans cet ordre ci
1) Le salaire de décembre avec le CCC
2) La régule de salaire
3) Les CP acquis entre le 1er juin et le 18 décembre en comparant maintien et 10%
4) Calcul de la prime des 1/120ème
Pour calculer la régule de salaire vous partez de la dernière date anniverssaire soit le 1er Janvier et jusqu’au 18 Décembre
Si vous avez travaillé + d'heures que celle rémunérées la différence vous sera régler avec le salaire de décembre
La régule compensera le fait que les semaines déduites non pas été posées
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23/10/20 
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