Fin de contrat difficile
Bonjour à toutes
Je souhaiterais aider une amie qui est en période de préavis.(ce contrat ne s'est pas bien terminé avec les parents) et ne sont pas d'accord sur les calculs de fin de contrat. Pouvez vous m'éclairer un peu? Le contrat a débuter le 4 septembre 2017 pour une annee complete (donc 5 semaines de conges)et prend fin avec préavis de 15j inclus le 3 février prochain. Elle a déjà pris 1 semaine de congé la dernière sem de décembre.
Quelles sont donc les calculs des indemnités de rupture a effectuer?
Les congés, le salaire de janvier et si les enfants de moins de 15 ans s'y ajoute également ou pas ?
Quelques précisions sur le contrat :
50h/sem x52sem tarif horaire 3.70net.
Merci pour votre aide.
Re: Fin de contrat difficile
Bonjour,
Pas d'indemnité de rupture car contrat de moins d'un an
Le contrat se terminant en début de mois déduction des heures non faites sur février avec le CCC
A t'elle déduit sa semaine de congés de décembre avec le CCC ?
Re: Fin de contrat difficile
Non la semaine de décembre n'a pas été déduite elle a pris par anticipation.
Du début du contrat jusqu au 2/02 elle aura réellement travaillé 19 sem
Et 1 semaine de congé pris par anticipation.
Re: Fin de contrat difficile
En déduisant la semaine de noël
Je trouve 22 semaines entre le 4/07/2017 et le 3/02/2018
Pk vous trouvez 19 semaines quand est il des 3 semaines restantes ?
Re: Fin de contrat difficile
Je voulais dire 21 semaines
Excusez moi
Re: Fin de contrat difficile
Je pense que le contrat a débuté le 04/09 et pas le 04/07.
Re: Fin de contrat difficile
Désolé je voulais bien dire du 04/09/2017 au 03/02/2018
Et je trouve 21 semaines en ôtant la semaine de décembre
Re: Fin de contrat difficile
Bonjour,
Elle doit déduire sa semaine de noël, pas d'indemnités de rupture car contrat de moins d'un an. Préavis de 15 jours doit être prévu pour le licenciement et une retenue sur salaire devra être fait sur le mois de février avec le calcul de la cours de cassation.
Re: Fin de contrat difficile
Bonjour,
Je trouve également 21 semaines de travail en enlevant celle de décembre.
De plus le préavis ne peut se terminer le 3 février puisque c'est un samedi. Celui-ci se terminera le 5 février inclus.
Un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat difficile
Bonjour,
Je ne vois pas le montant de la majoration des heures supplémentaires dans le calcul, qui doit être fait sur le brut et non sur le net....
Re: Fin de contrat difficile
Oui alors elle compte 19 semaines réellement travaillées car les 15jours de préavis lui seront payés mais elle ne l'effectue pas, par volonté des PE.
Donc qu'en est il des calculs pour les CP?
Elle a calculé : 19sem÷4 ×2,5 = 11.87 arrondi à 12j ouvrables ÷6 × 5j(habituellement travaillé )= 10 jours ouvrés +2j (enfant de -15ans) =12j CP hors elle a pris 1 semaine à noël du 25/12 au 29/12 sans déduction de salaire faut il deduire de ses 12j acquis les 4j de décembre.?
Coquelicot dans les 15j de préavis. On ne compte pas les samedi et dimanche ? Ou juste ne peux pas se terminé un samedi ou dimanche? J'ai pas bien compris .
Merci à vous toutes de m'avoir repondu
Re: Fin de contrat difficile
Oui pardon le préavis se termine le 2/02 et non pas le 3/02
Re: Fin de contrat difficile
sauf que cela fait bien 21 semaines même si elle n'a pas l'enfant c'est une absence non justifiée mais la période de préavis compte comme du travail effectif, donc salaire, cp, régul...
Re: Fin de contrat difficile
Bonjour,
Pour le préavis, on compte tous les jours de la semaine du lundi au dimanche et les jours fériés.
Les semaines de préavis comptent comme des semaines de travail, c'est le choix au parent de ne pas mettre l'enfant.
Vous ne pouvez pas compter 2 jours pour enfant de moins de 15 ans car vous n'allez pas jusqu'à la fin de la période de référence soit le 31 mai 2018.
Concernant la semaine prise en décembre, on compte 6 jours ouvrables de pris.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat difficile
Vous dites :
Elle a calculé : 19 sem ÷4 ×2,5 = 11.87 arrondi à 12j ouvrables ÷6 × 5j (habituellement travaillé ) = 10 jours ouvrés +2j (enfant de -15ans) =12j CP hors elle a pris 1 semaine à noël du 25/12 au 29/12 sans déduction de salaire faut il déduire de ses 12j acquis les 4j de décembre.?
Moi je trouve bien 21 semaines donc
21 sem / 4 X 2,5 = 13,125 arrondi à 14 jours ouvrés
14 jours / 6 X 5 jours = 11,66 arrondi à 12 jours ouvrables
Il me semble qu'il y a aussi une erreur dans le décompte du nombre de CP
Les Congés se déduisent de la manière suivante:
• le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour ouvrable où elle aurait dû accueillir l'enfant
• le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.
Si l'accueil est sur 5 jours du lundi au vendredi
Et si elle a était en congé à noël elle doit décompter du 26/12/2017 au 30/12/2017 soit 5 jours
12 jours acquis - 5 jours de décembre = reste 7 jours
Re: Fin de contrat difficile
Bonjour Assmatzam,
Pourquoi vous ne déduisez que 5 jours pour les congés en décembre ? Les congés n'étant pas acquis le jour férié compte comme un jour ouvrable donc on déduit 6 jours ouvrables.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Fin de contrat difficile
Merci à toutes vous m'avez bien aidé.
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25/01/18 
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