Menu

avatar

celine26 ** 
le 29/01/17 à10:16

Fin de contrat cp année complète

Tout d'abord, une bonne année à vous toutes!!!

Je suis nouvelle sur ce forum et dans la profession d'ass mat.
Et déjà un casse-tête pour moi.

J'ai signé un contrat début août en année COMPLETE pour une fratrie de 2 enfants. Le petit de 15 mois à temps plein (8h sur 5 jours soit 40h/sem) et sa grande soeur en péri (6h le mercredi sur 36s et 40h/sem sur 16s).
Et voilà que la maman m'a annoncé il y a 2 jours qu'ils allaient déménager. Dur à encaisser, surtout que c'est mon plus gros contrat. Bref, maintenant je me pose la question du paiement des cp en fin de contrat qui se terminera fin mars.
Ai-je bien droit à l'indemnité compensatrice de cp?

Si je ne me trompe pas j'aurai accumulé de août à mars 22 cp en cours d'acquisition (35s/4x2.5)+ 4 car j'ai 2 enfants - de 15 ans soit 26 cp, soit 22jours ouvrés pour le temps plein.
Mais comment calculer pour le péri? sachant que mes cp, je les aurait pris pendant les vacances scolaires soit 40h/s pour la grande quand elle est chez moi hors période scolaire.

Et les chiffres que je trouve, ils doivent me les payer en plus de la mensualisation de mon dernier salaire?

Merci pour vos réponses, j'espère avoir été clair, je débute et je suis déjà un peu perdue, et je préfère prendre les devants.

avatar

coquelicot59 ***** 
le 29/01/17 à11:28

Re: Fin de contrat cp année complète

Bonjour,

Vous ne pouvez prétendre aux 2 jours pour enfant de moins de 15 ans car vous n'allez pas jusqu'à la fin de période de référence qui est le 31 mai.

Vous n'avez pas pris de cp depuis août 2016 ? Comment ont été déduits vos congés pris.

En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du début de votre contrat à la fin du contrat.

Pour le périscolaire vous faites le même calcul et comme vous aurez pris vos congés pendant la période de vacances scolaires c'est sur cette période qu'il faut faire le maintien de salaire.

Le parent vous paiera cette somme en plus de votre mensualisation.

Bonne journée
Coquelicot

avatar

celine26 ** 
le 29/01/17 à11:42

Re: Fin de contrat cp année complète

Je n'ai seulement pris que 3 jours sans solde (maladie et convenance personnelle) depuis le début de contrat.

Pour le maintien de salaire, ça revient donc à multiplier par 2 (que ce soit pour le petit et la grande donc) étant donné que je travaille 40h/semaine pour les 2 pendant les vacances scolaires.
Mais du coup, il y aura une grosse différence entre les 10% et maintien de salaire concernant le péri? (approximativement 180€ avec 10% et 480€ avec maintien de salaire), est-ce normal?

Merci encore pour votre réponse.

avatar

coquelicot59 ***** 
le 29/01/17 à12:24

Re: Fin de contrat cp année complète

Bonjour,

Oui je sais. Certains syndicats ne sont pas d'accord avec cette interprétation et font une moyenne pondérée. A vous de voir.

Quels sont les dates de vos congés posés pour ce parent ?

Coquelicot

avatar

celine26 ** 
le 29/01/17 à17:35

Re: Fin de contrat cp année complète

On avait convenu 1 semaine à Noël, 1 en avril et 3 semaines en août. Celle de Noël 2016 ( que finalement je n'ai pas pris car la maman avait trouvé du travail à ce moment là et que ça ne l'arrangeait pas trop)et avril de cette année aurait été sans solde.

Une dernière chose, comment fait-on pour passer du brut au net pour calculer les indemnités ?

avatar

metal1988 ***** 
le 29/01/17 à17:52

Re: Fin de contrat cp année complète

Bonsoir,

Pour passer du brut au net on multiplie par 0.7664

Et pour passer du net au brut on divise par le même chiffre.

avatar

coquelicot59 ***** 
le 29/01/17 à17:52

Re: Fin de contrat cp année complète

Bonjour,

Si vous avez d'autres employeurs vous devez poser votre semaine de Noël. Vous devez prendre 5 semaines de congés sur l'année de contrat quel que soit le début du contrat.

Pour passer du brut au net on déduit les cotisations salariales qui sont de 23.36 %. Ou bien vous prenez le brut et vous le multipliez par le chiffre magique de l'année 2017 0.7664. Et pour passer du net au brut on le divise par 0.7664.

Bonne soirée
Coquelicot

avatar

celine26 ** 
le 29/01/17 à17:59

Re: Fin de contrat cp année complète

Merci pour toutes vos réponses.

Bonne soirée

avatar

catherinerul **** 
le 30/01/17 à11:42

Re: Fin de contrat cp année complète

Attention en Alsace les cotisations sont plus élevées ........
» Voir plus de sujets sur : Fin de contrat cp année complète

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Documents

Gestion Administrative Simplifiée

Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides

Questions

Réponse Rapide à Toutes vos Questions

Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations

Actualités

Informations et Actualités sur le Métier

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle


Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS



TOP