Re: Fin de contrat conseil
Je voulais dire pour calculer le nombre de jours ouvrables acquis en fin de contrat en année complète
Re: Fin de contrat conseil
"Compte comme semaines effectives de travail les semaines réellement travaillées ainsi que les périodes de congés payés acquis
On ne rajoute pas la totalité des semaines acquises si elles n'ont pas été posé"
ça c'est toi qui le dit... le texte de loi dit bien que les cp acquis de l'année précédente compte, sans préciser qu'ils doivent être posés
Re: Fin de contrat conseil
Bonjour
Merci assmatzam et kikine747
Au 31 mai j'ai acquis 21 jours + 6 jours = 27 jours ouvrables.
J'ai pris 3 semaines au mois de juillet.
Je calcule comment pour L ICCP vous n'êtes pas d'accord je suis perdue du coup.
Merci
Re: Fin de contrat conseil
Pour éviter tous risque de litige avec votre employeur je vous conseille de partir sur mes calculs
Il me parait improbable de faire un calcul sur plus de semaines que le nombre de semaines écoulés
On acquière 2,5 jours par mois en année incomplète
Si le mois n'est pas travaillé intégralement on compte au prorata des semaines travaillées
les semaines de congés acquis comptent comme du travail effectif
Donc 26 semaines travaillées et 3 semaines de CP acquis
Re: Fin de contrat conseil
Je voulais dire on acquière en année incomplète 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillé ou assimilé à du temps de travail
Re: Fin de contrat conseil
D'accord merci je vais faire ce que vous m'avez dit.
J'ai une dernière question.
Donc contrat année incomplète, les parents ont enlevé 3 semaines de la mensualisation au mois d'août pour leur congés.
J'ai travaillé 2 semaines sur 3 payé en heures complémentaires. Faut il compter les 2 semaines comme semaine de travail pour l'ICCP j'ai un doute.
Encore merci
Re: Fin de contrat conseil
oui bien sur si 2 semaines sont travaillées alors qu'elles devaient etre non travaillé elles comptent comme travaillé bien sur
Re: Fin de contrat conseil
Bonjour,
Un grand merci pour vos conseils explications j'ai fait tout les calculs tout les papiers sont prêt.
Il ne reste plus qu'à faire la feuille Unedic, il y a rien de spécial à savoir pour la remplir?
Re: Fin de contrat conseil
Non rien de spécial
il faut juste reprendre les 12 derniers BS pour avoir le brut mensuel et le nombre d'heure
Re: Fin de contrat conseil
Merci assmatzam
Pour le cadre 5 salaires des 12 mois pour le nombre d'heures travaillées j'indique le nombre d'heures normal qui est sur le bulletin de salaire Pajemploi ? faut-il y ajouter les heures complémentaires quand il y en a ? Et faut il prendre les heures de cp ? J'ai un gros doute avec le nombre d'heures à prendre.
Pour le salaire mensuel brut c'est bien le salaire brut que l'on prend habituellement pour calculer les congés payés ?
Pour le cadre 7 on prend le salaire brut du mois de décembre + la régularisation en brut.
L'ICCP calculer en décembre en brut
Dans total des autres indemnités liées à la rupture je note la prime 1/120 en net c'est bien çà ?
Merci
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Fin de contrat conseil
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09/12/20 
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