Fin de contrat congés régularisation ou pas
Bonjour
Si quelqu'un peut m'éclairer
j'ai un contrat année complète 20h/semaine
qui a commencer le 1 er avril 2016 et qui s'arrête le 23 février 2017
j'ai pris des congés anticipés en aout 18jours du 1 er aout au 21 aout 2016 et c'est tout.
est ce que le parent me doit des congés payés ?
Merci de vos réponses
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Bonjour,
Vous n'auriez pas dû prendre vos congés si non acquis.
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Merci beaucoup coquelicot
Bonne journée !
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
j'ai fait une lettre de démission faut t il la faire en double exemplaire ou bien une seule pour le parent svp ?
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Bonjour,
Toujours en double une pour le parent et une pour vous.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Merci !!
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Perdue dans le calcul une fois de plus !
j'ai pris des congés anticipés oui il ne faut pas mais c'est fait la maman était d'accord!
contrat commencé au 1er avril 2016
20h /semaine année complète : 3.80 e x 20h x 52s /12mois = 329.33 e
pris 3 jours fin avril 2016
pris 3semaines aout 2016 =18 jours
total = 21 jours
le contrat s'arrête le 24 février 2017
j'ai travaillé 9 mois x 2,5j = 28j
la maman me doit elle encore 7 jours de congés payés ?
Merci pour votre aide
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Bonjour,
Il faut faire période de référence par période de référence :
Donc contrat commencé le 1er avril 2016 jusqu'au 31 mai 2016 (si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez le droit à 2 jours supplémentaire par enfant sans dépasser 30 jours).
Et ensuite du 1er juin 2016 au 24 février 2017.
Les semaines de congés non acquis ou prises par anticipation n'ouvrent pas de jours de cp donc les mois où vous étiez en congés non acquis ou pris par anticipation il faut compter par semaine. Vous acquérez 2,5 jours par 4 semaines de travail (faire un prorata).
Ensuite le calcul du nombre de congés pris se fait du lundi au samedi et s'il y a un jour férié dans une période de congés acquise vous ne devez pas le compter.
Et après vous faites les 2 méthodes de calcul et le parent vous paie la plus avantageuse.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Merci infiniment Coquelicot
alors si je fais ce calcul est ce que c'est bon svp ?
9 mois x 2,5 j = 28 j.
Pris 21 jours. Reste 7 jours.
329 e salaire net x 9 mois = 2961e -
10 %= 296 e / 28 j = 10,57 e. x 7 j =73.99 €
73.99 € serait les 7 jours de congés ?
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Bonjour,
Non vous n'avez pas tenu compte des 2 périodes de référence.
Du 1er avril 2016 jusqu'au 31 mai 2016 (si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez le droit à 2 jours supplémentaire par enfant sans dépasser 30 jours).
Et ensuite du 1er juin 2016 au 24 février 2017.
Et vous n'avez tenu compte non plus de ce que je vous ai noté concernant la période des cp pris par anticipation ou sans solde. Je renote : Les semaines de congés non acquis ou prises par anticipation n'ouvrent pas de jours de cp donc les mois où vous étiez en congés non acquis ou pris par anticipation il faut compter par semaine. Vous acquérez 2,5 jours par 4 semaines de travail (faire un prorata).
Donc ce mois-là vous n'avez pas acquis 2.5 jours.
De plus dans votre calcul vous ne faites pas la comparaison avec le maintien de salaire qui est souvent plus avantageux : nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
Vous faites ceci pour les 2 périodes de référence. Les arrondis jouent beaucoup. Si vous trouvez pour la première période de référence 9.5 = 10 jours et pour la 2e période de référence 6.5 = 7 jours au total cela fera 17 jours au lieu 16 jours.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Fin de contrat congés régularisation ou pas
Merci à vous mais je crois que je vais lui offrir ces congés payés car je suis incapable de faire ce calcul j'ai beau essayer je ne comprends rien j'étais nulle en maths aucune logique à l'école donc voilà.
J'ai déjà une affaire aux prudhommes je n'ai pas envie de faire un burn out !
Bonne journée et encore merci.
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