Fin de contrat besoin d’aide svp
Bonjour,
J’ai encore besoin de votre aides pour une fin de contrat d’avance merci.
Début du contrat le 12 Septembre 2017.
Contrat de 34 heures sur 4 jours pour 52 semaines.
Donc 18 jours mensuels ( d’accord avec moi)
En 2018 :
J’ai pris une semaine de cp du 23 avril au 27 avril
Puis du 06 au 31 Août.
En 2019 :
J’ai pris du 01 au 05 Avril
Puis je prends du 01juillet au 26 juillet.
La maman me dit que comme je travaille 4 jours semaine je n’ai pas acquis 2,5 jours de congé par mois, je ne suis pas d’accord avec elle maintenant je peux me tromper.
Puis elle me dit que j’ai pris trop de cp du fait que j’ai le droit qu’a deux jours par mois de congés ( pour 4 jours travailler)
Mes questions sont:
Elle me dit qu’il faut faire la fin de contrat le 27 juin ? Comme ça du 1 au 26 juillet ce sont mes cp.
Et me dit que j’ai posé trop de vacances et que je lui doit des cp.
Vous pouvez m’aidez Svp merci.
J’espère que je me suis bien expliqué.
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
bonjour,
Il faut distinguer deux choses:
l’acquisition des jours en temps et la rémunération.
En année complète on acquière bien 2.5 jours par mois , sauf que la première période de référence et parfois sur la seconde il y a des jours sans solde puisque non acquis.
vous aurez bien 5 semaines de CP mais seulement une partie sera rémunérées (déduction cour de cassation)
Quoi qu'il en soit vous devez obligatoirement prendre 5 semaines de CP
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Bonjour
Cette maman se trompe, un salarié à temps partiel acquiert autant de congés qu'un salarié à temps complet.
Et si le contrat s'achève avant la pose de vos congés elle vous doit bien l'iccp.
Il n'y à aucun intérêt pour elle de finir le contrat au 27 juin, et de toute façon, à moins qu'elle n'ait déjà envoyer la lettre de rupture, pour le 27 juin c'est trop tard.
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Suite, votre contrat pourra s'achever uniquement après le 29 juillet...
Et congés et préavis ne se cumulent pas, mais l'un et l'autre ouvrent droit aux cp.
Quand un parent impose ce genre de discours, demandez lui la preuve de ce qu'il avance, il n'en trouvera pas.
Et pensez également à ne pas décompter les fériés qui sont sur vos semaines de cp...Celà fait des jours en plus....
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Bonjour,
Et avant tout merci pour vos réponses.
Désolé mais je n’ai pas tout compris dans vôtre réponse.
Si je ne me trompe pas sur la première année je lui dois deux jours de cp c’est bien ça ?
Et sur la deuxième période j’ai bien acquis mes cp ?
Et ma fin de contrat je l’a fait quand fin juin ou fin juillet ?
Et merci pour les jours fériés car je ne savais pas que l’on pouvait les récupérer je ne l’ai pas fait sur l’annre 2018 est t’il trop tard ?
Elle n’a pas encore envoyé la lettre de rupture elle veut me l’a remettre en main propre le 27 juin.
C’est bon ou pas cette date ?
Désolé mais je suis assez novice sur les sujets.
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Bonjour,
Début du contrat le 12 Septembre 2017.
Contrat de 34 heures sur 4 jours pour 52 semaines.
Donc 18 jours mensuels ( d’accord avec moi)
En 2018 :
J’ai pris une semaine de cp du 23 avril au 27 avril
On décompte du Lundi au samedi même si c'est un accueil sur 4 jours ensuite
N'ayant pas encore de CP acquis cette semaine aurait du être déduite avec le CCC
Ensuite au 31/05/18
Point sur les CP acquis entre le 12/09/17 et le 31/05/18 il y 36.5 semaines de travail effectif
36.5/4X 2.5 = 22.81= 22 jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de mins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Puis congés ASSMAT 4 semaines soit 24 jours ouvrables pris du 06 au 31 Août 2018
Si vous avez posé plus de congés que ceux qui vous sont acquis, vous déduisez ceux pris en plus toujours avec le CCC
En 2019 :
J’ai pris du 01 au 05 Avril 2019
Vous auriez du déduire avec le CCC , ces 4 jours car vous n'aviez plus de congés payés acquis
Au 31 Mai 2019 vous refaites le point sur les CP acquis entre le 1er juin 2018 et le 31/05/2019
avec le même calcul que je vous ai donné plus haut
Si la maman veut arrêter le contrat le 27/06/19 elle est en droit si elle n'a plus besoin de vous après vos congés
Mais attention
Le préavis est d'un mois et il aurait du commencer le 28/05/19 pour se finir le 27/06/19
Tant qu' elle ne vous a pas notifié votre préavis le contrat court toujours
De plus vos CP de juillet sont des CP acquis et votre préavis ne peut se dérouler sur des CP acquis
Donc soit elle vous envois votre lettre de licenciement dés aujourd'hui, vous démarrez votre préavis dés sa réception donc sur juin avant vos congés et vous le terminez après vos congés
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Bonjour, assmatzam,
Donc si j’ai bien compris les semaines d’avrils en 2018 et 2019 j’aurais dù les déduirent de mon salaire ?
En Août 2018 j’ai pris de jours de trop ? ( moins un jours pour le 15 août férié)
Et pour les cp de juillet 2019 si je fais du 1er juin 2018au 31 mai 2019 cela me fait 52 semaines donc 32,5 jours ( 52/4x2.5) c’est ça ?
Et comme je prends du 1er au 27 juillet donc 22 jours si je compte les samedis . C’est ça ?
Ensuite elle veut me remettre la fin de contrat le 27 juin car elle dit qu’il faut un mois de préavis ( je suis d’ accords) et que les 4 premières semaines de juillet se sont mes cp
Mais ils sont bien acquis ?
Je suis complètement perdu là
Concrètement je lui dois des jours ???
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
J’ai oublié de vous demander lorsque vous dites jours effectifs c’est travaillé mais si la maman prend des vacances ??
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
@Kevon
Donc si j’ai bien compris les semaines d’avril en 2018 et 2019 j’aurais dû les déduire de mon salaire ?
Réponse OUI car ce sont des congés non acquis
En Août 2018 j’ai pris des jours de trop ? ( moins un jours pour le 15 août férié)
Réponse OUI car vous aviez acquis 22 jours et vous en avez pris 24 jours ouvrables
Et pour les CP de juillet 2019
si je fais du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 cela me fait 52 semaines donc 32,5 jours ( 52/4x2.5) c’est ça ?
Réponse NON
Vous n'avez pas 52 semaines effectives de travail mais
51 semaines car la semaine en avril 2019 est une semaine de CP non acquis donc elle ne rentre pas en compte
Donc :
51 sem / 4 X 2.5 jrs = 30 jours
On ne peut pas acquérir plus de 30 jours ouvrables
Et comme je prends du 1er au 27 juillet donc 22 jours si je compte les samedis . C’est ça ?
Réponse NON
c'est 24 jours ouvrables du Lundi au samedi vous avez 6 jours X 4 semaines
Ensuite elle veut me remettre la fin de contrat le 27 juin car elle dit qu’il faut un mois de préavis
(je suis d’accord) et que les 4 premières semaines de juillet se sont mes cp
Mais ils sont bien acquis ?
Réponse OUI ce sont des Congés acquis donc votre préavis ne peut être fait sur cette période
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Au 31 Mai 2019 vous aurez acquis 30 jours ouvrables
Si vous n'avez pas déduit avec le CCC les semaines d'avril 2018 et Avril 2019
Cela vous fait
30 jours - 6 jrs Avril 2018 - 6 jrs Avril 2019 = 18 jours ouvrables qui reste acquis au 31 Mai 2019
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
D’accord merci beaucoup assmatzam,
Donc il me reste 18 jours ouvrables au 31 mai plus 2,5 jours pour le mois de juin et plus 2,5 pour le mois de juillet ce qui fait 23 jours au total ??
Et en ce qui concerne la fin de contrat je fais comment sachant que la maman veut me le daté au 27 juin et que je suis en vacances en juillet ??
Je lui dit quoi ?
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Coucou assmatzam, désolé de te déranger encore mais concernant le poste du dessus,tu peux m’aider stp.merci
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
avatar
posté par Kevon8994 **
le 07/06/2019 à 13:09:42
D’accord merci beaucoup assmatzam,
Donc il me reste 18 jours ouvrables au 31 mai plus 2,5 jours pour le mois de juin et plus 2,5 pour le mois de juillet ce qui fait 23 jours au total ??
Et en ce qui concerne la fin de contrat je fais comment sachant que la maman veut me le daté au 27 juin et que je suis en vacances en juillet ??
Je lui dit quoi ?
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Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Avez vous reçu votre lettre de notification de retrait d'enfant ?
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Merci métal 1988.
Non car elle m’a dit qu’ elle me l’a donnait le 27 juin avant mes cp.
Re: Fin de contrat besoin d’aide svp
Bonsoir,
Et bien expliquez lui que vous ne pouvez effectuer votre préavis sur des CP acquis et que si elle veut que le contrat s’arrête il faut qu'elle vous donne votre lettre de licenciement de suite
Donc si par exemple elle vous la donne lundi 10/06
Le préavis devrait se terminer le mardi 09/07/19
Mais vu que vous êtes en congé du 3 au 29/07/19
les 7 jours non réalisés du 03 au 09 seront fait après vos congés
Votre préavis se terminera donc le 09/08/19
Elle vous devra votre salaire de juillet et votre salaire d'aout calculé avec le CCC car vous ne terminerez pas le mois
Ensuite
Vous aurez acquis des cp sur juin juillet et début aout soit
10 sem / 4 X 2.5 jours = 6.25 = 7 jrs ouvrables
Vous travaillez 4 jrs par sem donc
7 Jrs / 6 X 4Jrs = 4.66 = 5 jours ouvrés
A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus entre juin et aout et retenir le plus avantageux pour vous
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