Fin de contrat avec la règle 10% congés
Bonjour à toutes,
C'est la 1ère fois que je vais terminer un contrat,
Un petit que j'ai depuis 2 et demi va rentrer à l'école en septembre et les parents vont me licencier.
Fin de contrat le 30 juin et 1 mois de préavis juillet donc en aout je prends mes 3 semaines qui restent et je n'ai pas de salaire puisque j'ai appliqué + 10% chaque mois.
Etes vous d'accord avec ce calcul ?
merci.
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
Bonjour
Non, pas d'accord..
Vous, vous n'avez rien à appliquer.. C'est l'employeur qui doit calculer chaque année, ce qu'il doit payer au titre des congés payés.
Payer 10% de quoi ? N'existe pas..
D'autre part vous ne dites pas si votre contrat est en année complète ou pas, et si complète je serais curieuse de savoir sur combien de semaines c'est calculer, j'espère que ce n'est pas 47 semaines + 10%...
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
En plus, vous dites fin de contrat le 30 juin...
Donc ensuite, plus de contrat, plus de cp..
Vous confondez sans doute avec le début de votre préavis ???
Il faut préciser..
Je rajoute que mes questions sont sous forme interrogation sympa..
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
Oui oui je comprends ☺merci de votre réponse,
C'est en année incomplète, le contrat se termine le 30 juin, effectif le 31 juillet (préavis) et il me reste 3 semaines de congés non pris.
La mensualisation est sur 46 semaines + 10% chaque mois au titre des congés payés....
Vous allez me dire je sais c'est quoi cette histoire des 10% et pas mal d'assmat de mon coin font comme cela !
Ce contrat que je termine est le 1er que j'ai eu et il est probable que je ne continue pas avec cette formule de calcul de congés.
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
Bonsoir
Je vous explique, l'employeur vous doit dans 1 er temps, un reliquat sur les cp.
Si vous lisez la ccn, il est précisé que tous les ans au 31 mai on fait le point sur :
le total des salaires bruts versés sur la période de référence - tous les salaires, y compris, hs, hs, ET rémunération des cp...
Et le maintien de salaire (en année incomplète cette méthode est la plus favorable (sauf si hc hs réccurentes ou avenant à la baisse).
Et la méthode la plus avantageuse est appliquée...
Pour faire simple, là, avec un contrat de 46 semaines, vous avez acquis 30 jours de cp, au 31, soit 5 semaines de cp à rémunérer...
Vous calculez 5 semaines X heures hebdo X taux horaire brut= rémunération des cp en maintien de salaire...
Vous comparez avec ce que vous avez déjà perçu avec ces 10% ...et vous revenez nous en dire plus...
l'employeur vous doit cet argent, et dès N+1....
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
Bonsoir,
J'avoue que je ne comprends rien...
Vous dîtes "le contrat se termine le 30 juin, effectif le 31 juillet (préavis) et il me reste 3 semaines de congés non pris".
Le contrat ne fini pas le 30 juin si le mois de juillet c'est le préavis !! D'ailleurs erreur sur la date car si 30 juin début de préavis, celui ci ne se termine pas le 31 juillet!!
Et si le 31 juillet est vraiment la fin du contrat, vos cp acquis posés en aout ne sont pas inclus puisque le contrat est fini. Si vous voulez inclure vos congés fallait faire le préavis en aout non ???
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
Et il faudra faire une régularisation de salaire.
Il y aura un reliquat
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
Jeanne je vais vous mettre un exemple pour que vous puissiez comparer.
Un contrat de 46 semaines, 4 jours par semaines, LMMJ 8 heures par jour.
Mensu 32 x 46 / 12 = 122.66h mensualisées à 5€ brut de l'heure soit 613.33.
Je commence le contrat le 2 janvier, sur la période entre le 1er janvier et le 31 mai, soit 5 mois, j'ai perçu 3066.66€ BRUT;
Par erreur, j'ai calculé 10% du brut en cp chaque mois, soit 61.33 x 5 = 306.65€ au total.
Sur la même période, j'ai travaillé, 20 semaines (j'ai posé 1 semaine en avril).
J'ai donc acquis 20 /4 x 2.5 = 12.5 jours de cp, arrondis à 13.
Soit 2 semaines complètes, plus un lundi.
La méthode du mantien de salaire, 2 semaines = 64 heures + 8 heure (le lundi).
Donc au total 72heures à rémunérer ; 360€.
Cette méthode étant plus favorable, l'employeur doit l'appliquer... Là, pour 5 mois, il y a peu de différence, mais elle existe.
Ensuite, à N+1, j'ai travaillé 46 semaines, et perçu 12 mois de salaire.
Je fais les comptes :
46 semaines travaillées + 2 semaines cp assimilées, donnent 30 jours de cp acquis, soit 5 semaines complètes
5 X 32 HEURES X 5€ = 800€ de rémunération de cp.
Par la méthode des 10%, j'ai 12 mois x 613.33 + 306.65 (rémunération cp acquise l'année précédente), soit au total 7666.61€ X 10% = 766.61€
La méthode du maintien de salaire est encore une fois plus avantageuse...et ainsi de suite...
Re: Fin de contrat avec la règle 10% congés
Bien compris et merci d'avoir pris le temps de me répondre aussi precisemment !
Bonne soirée.
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09/07/20 
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