Fin de contrat avec arret maladie
bonjour
je voudrais avoir un renseignement
En ce moment je suis en arret maladie
une semaine avant mes congés, en plus j'ai une fin de contrat,
que j'ai reçu juste après mon arret,en principe les congès sont suspendu, et comment se passe la fin de contrat que le préavis
est jusqu'au 2 septembre.Vous pouvez m'éclaircir je vous remerçie
Josiane
Re: Fin de contrat avec arret maladie
Bonjour,
Le préavis ne pourra pas se faire ni être payé si vous êtes toujours en arrêt de travail à ce moment-là.
Les congés seront payés à la fin du contrat en tant que ICCP et faire la comparaison avec les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et les 1/10e).
Le mois d'août sera payé avec le calcul de la cour de cassation du fait des jours d'arrêt de travail qui sont pris en charge par la sécurité sociale et si plus de 8 jours par l'Ircem également.
Ne pas oublier de faire la régularisation de salaire et l'indemnité de rupture si plus d'un an d'ancienneté.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat avec arret maladie
Fin de contrat avec arrêt maladie
mon préavis court du 01/08/17 au 31/08; ma salariée a été arrêtée du 27/07 au 04/08sem30 et prolongée du 05/07 au 11/08sem31 et 32.
J'étais en semaine 32non travaillée et déjà décomptée en année incomplète alors que dois-je compter pour le préavis?
Re: Fin de contrat avec arret maladie
Bonjour,
L'arrêt de travail se finissant le 11 août, le 12 août c'est la suite du préavis jusqu'au 31 août.
Pendant l'arrêt de travail, votre assistante maternelle a touché des indemnités journalières par la sécurité sociale et l'Ircem, vous, vous n'avez rien à lui payer pendant son arrêt maladie. Mais comme l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, vous devez lui payer le préavis du 12 au 31 août.
Comme la semaine 32 tombe pendant son arrêt maladie vous n'avez rien à faire pour cette semaine.
Vous calculez le mois de juillet et d'août avec le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Bonne journée
Coquelicot
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16/08/17 
11:59