Fin de contrat après congé maternité
Bonjour à tout le monde :)
La rupture du contrat est-elle bien possible durant les 10 semaines de protection post congé maternité,
Si justification de rentrée en maternelle + justification de ne plus avoir besoin de mode d'accueil ?
(fin de congé maternité le 28 mai)
Merci beaucoup d'avance :)
Re: Fin de contrat après congé maternité
si votre congés maternité se fini le le 28/05 la période de protection se termine le début septembre
l'enfant entrant à l'école début septembre... non elle ne peut pas rompre le contrat en juillet par exemple, il faut que la rupture arrive quand l'enfant fait sa rentrée
Re: Fin de contrat après congé maternité
Bonjour, non elle n'est pas possible durant cette période.
Re: Fin de contrat après congé maternité
Re-bonjour :)
J'ai oublié de préciser, je suis PE.
Le congé maternité s'est terminé le 28 mai.
Re: Fin de contrat après congé maternité
Non l'assistante maternelle a fini son congé maternité le 28 mai donc maintenant il faut attendre 10 semaines avant de pouvoir acter la rupture de contrat et donc de commencer le préavis, même si scolarisation c'est la loi
Re: Fin de contrat après congé maternité
Je pensais que pour l'entrée à l'école de l'enft il était alors possible de rompre le contrat (mais pas avant la rentrée), or il semble que non, il faille tout de même attendre la fin des 10 semaines de protection avant de pouvoir acter la rupture?!
A la place du PE je lui conseillerais de poser la question à l'inspection du travail.
Peut être poser la question au POLEmploi de ton côté? car si c'est illégal le problème, si tu n'as pas d'autres contrats qui prenne la suite directement en septembre il faut savoir si dans ce cas tu serais en droit de toucher une ARE?
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27/06/22 
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