Fin de contrat après 1 an d’absence
Bonjour, je me permet de poser ma question ici. Je suis P-E d’une assumâtes depuis février 2020. En décembre 2020 1 semaine avant les congés ma nourrice m’annonce qu’elle est en arrêt.
Au départ nous ne savons pas pourquoi et elle non plus a priori, elle nous annonce ensuite qu’elle est enceinte de son 5 eme enfants.
Elle nous dit qu’elle pense pouvoir reprendre le travail, mais les arrêts s’enchaînent jusqu’au congé maternité qui est plus long car + de 3 enfants. Entre temps notre nounou remplaçante a accepter un CDI ce que je comprend.
Nous croisons notre assmat pendant son congé qui nous dit que elle a accepter des ruptures de contrat avec les autres parents, pourtant elle ne nous en a pas imforme mal grès les messages réguliers. De plus elle hésite à prendre un congé parentale et nous encourage à chercher une nouvelle assmat.
C’est fait depuis moins de 15 jours.
Ce matin message, la nounou déménage dans le sud elle veut une rupture conventionnelle.
Je ne sais pas quoi penser, nous avons payé les indemnités de précarité sur un contrat à temps plein en CDD, et quasi après 1 an d’absence je me voit mal lui devoir quoi que ce soit, j’ai respecter les règles. Qu’elles sont les solutions qui s’offre à moi? Qu’en pensez vous?
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Vous n’avez que la solution que de la licencier
Pour son salaire il a été payé par la secu pendant son congés maternité et ses arrêts de travail
Il vous reste les conges a lui devoir , mais entre les congés maternité et ses arrêts il y a sûrement des calculs a faire
Je laisse les pros vous aiguiller
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
bonjour,
Vous ne pouvez que faire le retrait d'enfant avec le préavis La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assmat.
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Bonjour
Est-elle toujours en congés maternité ?
Ou encore sous la protection des 10 semaines ?
Car avant cette date, impossible de mettre fin au contrat de votre am.
Ses autres employeurs n'auraient pas du mettre fin à leurs contrats respectifs, c'est illégal.
Sachez également que nous ne sommes pas concernées par la rupture conventionnelle car elle n'est pas reprise dans le CASF(code action sociale et familiale) dont nous dépendons.
Il n'y a également aucun intérêt pour vous non plus d'utiliser cette méthode, que seul un jugement auprès d'une directe peut valider, après avoir respecter des délais bien précis....
Une rupture pure et simple est bien plus adaptée et légale quand le moment sera venu.
Vous restera à régler :
les cp acquis. Et l'indemnité de rupture.
l'indemnité de rupture est bien moins élevée que dans le cas d'une rupture conventionnelle.
Mais encore une fois, c'est le contexte actuel avec les délais légaux de protection de la maternité qu'il faut bien respecter.
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Il me semble que tant que le contrat est encore en cours, vous lui devrez les CP dès que son congé maternité sera fini.
Elle a été « maligne » malgré tout !
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
J'aimerais comprendre la situation.
Aujourd'hui votre 1ere AM après un congés maladie puis un congé maternité, où en est elle? Est elle toujours en congés maternité? Ou bien a t elle pris un congé parental?
Ensuite, ce serait une rupture pour retrait d'enfant car c'est bien vous qui avez trouvé quelqu'un d'autre et cessé de porter votre enfant chez la 1ere, c'est bien ça?
Ce qui pédagogiquement est une solution car après plus d'un an d'abs votre enfant ne serait pas mieux chez elle que chez une autre, certes.
Si au moment de la reprise, si vous n'aviez pas déjà pris quelqu'un d'autre, votre 1ere AM vous informerait d'un déménagement, vous auriez du décider soit de la suivre, soit de faire une rupture pour retrait d'enfant. Donc ça ne change rien.
Ds ces 2 cas, pour stopper le contrat vs devez suivre la même procédure de rupture simplifiée ds notre métier. Vs lui devrez le solde de tout compte + 1/120eme de tout les salaires nets perçus puisqu'elle a un an d'ancienneté et +, l'attestation Employeur, le Certificat de travail.
Attention de ne pas confondre avec la rupture conventionnelle d'un salarié lambda, qui est un accord entre les 2 parties pour que le contrat s'arrête mais dont la procédure est plus longue et les indemnités dues au salarié bien plus importantes. Aucune raison pour vous de prendre cette option!
Bien sur, si elle vous avait dit avant ses projets, vous pouvez penser que dès le départ vs auriez pu chercher quelqu'un d'autre pour votre enfant avec qui signer un CDI et garantir la pérennité de la relation. Qui vous aurait aussi évité une prime de précarité à la remplaçante. Mais la 1ere AM, comme tout salariée, avait le droit de ne pas savoir à l'avance ses projets de vie. D'autre part il me semble qu'une salariée en congé maternité ne peut pas être licenciée. Donc ça ne changeait rien. Par ailleurs le fait que vous ayez du une prime de précarité à sa remplaçante ne justifie pas de ne pas lui devoir à elle sa prime de rupture... qui devrait être assez modeste tt de même vu tout le tps d'absence.
Voilà, j'espère avoir pu vs aider à y voir plus clair.
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Sa 1ère AM en maladie, re-maladie … jusqu’à enceinte … jusqu’à accouchement …
donc normal, a cherché une AM de remplacement. Ça a duré + d’1 an l’arrêt de l’AM
Les autres familles ont été informées pour qu’elle la licencie.
⚠️ Mais pas la postante.
Donc elle se retrouve avec cette AM sur « les bras »
enceinte avec 5 enfants donc délai maternité + long et lorsqu’elle reprendra DEVRA LA LICENCIER et du coup sera obligé de lui payer le préavis + les CP !
Sympa l’AM !
Donc d’urgence
1️⃣ Quand reprise à vous signaler des reprise
2️⃣ lettre de licenciement avec préavis d’1 mous car + d’1 an de contrat !!!!!!
3️⃣ CP a régler
Le LOTO pour l’AM !!
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
+ allez on n’est plus à ça près
Rupture de contrat !
Car + d’1 an. Ça ne va pas loin certes, mais les boules quand même
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Éventuellement
RECOURS
POURQUOI malgré vos différentes demandes n’a t elle pas été honnête pour arrêter comme pour les autres employeurs ???
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Bonjour,
Comment avez regle les conges de votre assmat de fevrier a decembre 2020 ? Sachez que vous lui devez ses conges acquis pendant son conges maternite mais pas pendant ses arrets maladies. Savez vous ce qu'il est en est de sa situation aujourdhui, si elle est encore en conges maternite ou bien en conges parental ? Savez vous aussi ce qu'il en est de son agreement actuellement car son bebe lui prend une place. Elle doit absolument vous tenir au courant de sa situation comme de sa date de fin de conges de maternite. Tant que vous ne saurez pas cet information, vous ne pourrez pas savoir ce que vous allez lui devoir.
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Chantou:
"POURQUOI malgré vos différentes demandes n’a t elle pas été honnête pour arrêter comme pour les autres employeurs ???"
Peut être que ce sont les autres PE qui lui ont demandé de pouvoir la licencier bien qu'en congés mat' (et donc illégal).
Peut être que sachant que c'était illégal elle a négocié alors avec eux une prime de rupture plus importante, une rupture conventionnelle.
Rappelons que si c'est illégale, en même temps, tant que personne ne porte l'affaire devant un tribunal il ne se passe rien, donc...
Ns ne savons pas ce qui a été fait avec les autres donc je me garderais bien de crier au scandale, à l'injustice.
Si ça se trouve, à faire les choses parfaitement ds les clous avec notre postante, elle y sera finalement privilégiée.
Ce qui est certain c'est qu'une AM a le droit d'être malade, d'être enceinte, de prendre un congés parental, de déménager, tout comme n'importe quel autre salariée.
Du moment qu'on respecte les règles, pas de souci.
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Ah oui j’avais oublié le pompon
CP pendant son arrêt maladie + congé de maternité
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Les autres employeurs ont licencié pendant l’arrêt maladie qui se renouvelait non stop
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Bonjour,
Alors oui vous n'avez pas le choix de la licencier! Mais à la fin de son congé maintenant!
Par contre, certaines vous disent lui devoir l'indemnité de rupture mais cela me fait sourire car quels sont les salaires que vous allez bien pouvoir prendre!!! Car si en arrêt maladie (payé par la Cpam et Ircem), elle n'a eu aucun salaire donc : 0 euros /120!!!
Et ok pour les cp acquis mais si vous êtes en année incomplète, il faut prendre les semaines travaillées alors j'avoue avoir aussi un doute sur çà si la nounou n'a pas du tout travaillé (ou prendre les semaines comme si elle les avaient travaillées!!??).
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Il y a quand même les CP sur l’arrêt de travail et le congé maternité
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Attention Chantou de ne pas extrapoler, ns ne savons pas ni quand ni comment ces licenciements se sont produits.
Je ne serais pas surprise que les autres PE aient simplement payé leur tranquillité d'être débarrassés ms que s'ils avaient respecter les règles établis pour ts les salariés (eux, toi, moi, cette AM...) ils auraient peut être payé moins cher.
Ns ne savons pas donc restons en à que dit la loi pour notre postante ;-)
La question du congés maladie ou congés maternité ds notre profession est encore plus mal vécue parce qu'il se passe plusieurs mois et qu'on est en droit de se demander s'il est si souhaitable que ça à l'enfant d'avoir un AM remplaçant et devoir normalement y retourner alors qu'il ne s'en souvient pas forcément.
Mais si demain je suis en congés maladie plusieurs mois, je trouverais très juste qu'on ne puisse pas me priver de mes droits de salarié. Ds un métier de "petite enfance" ne serait il pas surprenant que l'AM ait moins de droit que les autres de construire une famille? Qu'elle en soit pénalisée?
Donc oui je comprends bcp cette Maman ms il y a tjrs 2 côtés à une médaille et la loi tente de rétablir justice pour les 2.
Répète après moi 3X: "je respire et je me détends"
:-D
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Chantou, oui je suis d'accord avec toi car on acquière des cp en arrêt maladie (je n'ai pas dit le contraire) mais elle ne va pas compter 2.5jours par mois si elle est en année incomplète ?!!
Donc quand tu dis "gros lot" j'en doute!
Quand elle pourra reprendre, elle lui donnera sa lettre de licenciement et lui payer un mois de préavis mais le reste vraiment pas grand chose à mon avis! Donc juste gagner un mois de préavis je pense!
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
"0 euros /120!!!"
La prime de rupture sera d'autant plus peanut qu'elle aura eut peu de salaire probablement mais pas 0 puisqu'elle a bien au moins commencé à travailler avec elle.
N'oublions pas que ds une entreprise lambda la salariée en congés maladie puis maternité aurait été tout autant protégée, son employeur lui devant la même chose mais une prime de licenciement un peu plus substantielle que notre pauvre 1/120eme.
Là où il faut être vigilante c'est qu'à présent il n'est encore moins question d'accepter pour ce PE de passer par la rupture conventionnelle par contre. Là, oui, ce serait de l'arnaque envers la PE.
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Il y aura quand même 1/120ème sur le préavis !
Et oui …
Re: Fin de contrat après 1 an d’absence
Et sur le salaire de décembre 2020
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