Fin de contrat annee incomplete et regularisation
Bonjour,
quand nous sommes en année incomplete (36 semaines) contrat signé le 1 er septembre, je me suis retrouvée avec 10 semaines d'arret maladie. les parents souhaitent me licencier le preavis est realisé entre le 1 er et le 15 juillet. Ils me disent rien me devoir car les 10 semaines d'absence d'arret maladie compense juillet et aout. Lorsque je fais mon calcul pour la regularisation dois je enlever les semaines de mon arret de mes semaines de presences? Pour info c'est la cpam et l'ircem qui m'a dedommagé, les parents n'ont rien avancé.
Merci
Re: Fin de contrat annee incomplete et regularisation
Durant l'arrêt maladie vous êtes payée par la cpam donc oui, vous devez considérer que ces semaines sont non travaillées et non payée par les PE pour la régularisation de salaire
Re: Fin de contrat annee incomplete et regularisation
Mais cela n'empêche pas de vérifier si toutes vos heures travaillées ont bien été payées.
Re: Fin de contrat annee incomplete et regularisation
je peux me tromper, mais si le salaire des 10 semaines n'a pas été payé par les PE, ils doivent la régul et les CP
Re: Fin de contrat annee incomplete et regularisation
Oui à mon avis il y aura une régule à faire payer.
Re: Fin de contrat annee incomplete et regularisation
Les parents ont raison et tord.
Oui les semaines doivent être déduites, mais vu qu'il y a eu 0€ de salaire, ça ne fait pas forcément de compensation
▲ En mode rapide:
entre le 1/09/19 et le 15/07/20:
• 45 semaines:
- 2 semaines vacances scolaire Toussaint
- 2 semaines vacances scolaire Noel
- 2 semaines vacances scolaire Hiver
- 2 semaines vacances scolaire Paques
- 10 semaines arrêt maladie (en supposant qu'il ne tombe pas sur des petites vacances)
- 1 semaine de non accueil en juillet (?)
= 26 semaines travaillées
• il y a 10 mois et demi
- 2 mois sans salaire à cause de l'arrêt maladie
ça fait donc 8 mois et demi de salaire.
♣ Donc en fictif (et grosso modo): 40h à 4€ = 480€/mois
8 mois et demi : 480€ x 8.5 = 4080€
26 semaines travaillées x 40h x 4€ = 4160€
▲ Il y a bien une régul' d'heure
Donc fait tes comptes :)
Re: Fin de contrat annee incomplete et regularisation
pour moi, il reste aussi le préavis à payer, et les CP
Re: Fin de contrat annee incomplete et regularisation
Bonjour,
ATTENTION : on n'acquière pas de cp sur les semaines en arrêt maladie!!
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03/07/20 
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