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askdija * 
le 29/06/18 à15:52

Fin de contrat année incomplète

Bonjour.
Je suis en fin de contrat le 10 juillet pour une annee incomplete (depart a l ecole) .le problème c'est que je n ai pas encore reçu le preavis .
Deuxième chose on calcule la fin de contrat avec salaire net imposable ou salaire net payė ( avec entretien)ou salaire brut.je suis vraiment perdu .pourrvez vous me guider .je vous remerci d avance

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nounic ***** 
le 29/06/18 à15:58

Re: Fin de contrat année incomplète

Bonjour
De quand date votre contrat ?
Si plus d'1an :1 mois de préavis si moins d'1 an :15jours.
Une fin de contrat ne se présume pas il faut que vous ayez reçu votre préavis donc dans l'attente il se poursuit aux conditions initiales.
Que voulez vous dire par "on calcule la fin de contrat avec salaire net imposable ou salaire net payė ( avec entretien)ou salaire brut" ?
Nounic

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askdija * 
le 29/06/18 à16:10

Re: Fin de contrat année incomplète

Le debut du contrat est janvier 2016.ce que je veux dire c'est le calcule d ancienneté.

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metal1988 ***** 
le 29/06/18 à17:52

Re: Fin de contrat année incomplète

Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir une fin de contrat le 10 juillet, vous avez droit à 1 mois de préavis. Ce préavis ne peut être fait sur vos périodes de congés payés.

Donc là, vous attendez.

L'indemnité de rupture doit se calculer sur la totalité des salaires nets perçus durant la totalité du contrat.

Mais, pour celà, il faudra solder les congés payés, (ceux acquis sur la période 2017/2018), ceux en cours d'acquisition (depuis le 1er juin), la régularisation de salaire...

Bonne soirée.

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assmatzam ***** 
le 30/06/18 à18:21

Re: Fin de contrat année incomplète

Bonjour,

L’indemnité de fin de contrat des 120ème se calcule sur les salaires nets perçus durant la durée du contrat sans les Ind Entretien et les Ind Repas et Ind Kilométrique bien sur.
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