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vanille1326 *** 
le 29/04/21 à10:40

Fin de contrat année incomplète

Bonjour,

J'ai un contrat qui a démarré en janvier 2019 et qui va s'arrêter le 31/07/2021.
C'est un contrat en année incomplète et je suis perdue pour les calculs car la maman me demande m'en occuper et c'est ma première fin de contrat. J'ai lu la convention et regarder les reponses deja données mais toujours perdue
Mes congés sont payés en une fois sur le salaire de mai.
Si je ne me trompe pas, le PE devra me régler
-une indemnité de 1/120 de tous mes salaires nets percus depuis le debut
- une regule de salaire de janvier 21 à juillet 21 en comparant les heures travaillées et les heures payées
-une ICCP concernant juin et juillet

J'ai 5 semaines de congés; j'en ai pris 1 en avril, je devais prendre 2 en aout, 1 en octobre et 1 en decembre
comment ca va se passer comme je termine fin juillet?

Désolée pour le pavé et merci d'avance pour votre aide.

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assmatzam ***** 
le 29/04/21 à13:08

Re: Fin de contrat année incomplète

Alors déjà il faut informer votre parent employeur que c'est à lui de réaliser les calculs et ensuite à vous de les vérifier mais en aucun cas il ne peut se décharger de ses obligations d'employeur sur vous

pour pouvoir vérifier les calculs que votre employeur vous remettra il faut procéder dans ce sens précis pour calculer la fin de contrat

1) calculer la régularisation de salaire de la date anniversaire au 31 juillet

2) calculer ICCP de fin de contrat en comparant maintien de salaire et 10 % pour la période du 1er juin au 31 juillet

3) calculer l'indemnité des 1/120e des salaires nets perçus hors indemnités

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vanille1326 *** 
le 29/04/21 à14:14

Re: Fin de contrat année incomplète

Merci pour votre réponse

Oui je vais lui dire que c'est de sa responsabilité que de faire tout ça. Depuis le début je m occupe de tout, c'était mon premier contrat, ça me servira de leçon pour les autres.

J ai une autre question, du coup les congés que je devais prendre en août octobre et décembre prochain sont déjà payés en mai du coup c'est bon ?

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assmatzam ***** 
le 29/04/21 à16:30

Re: Fin de contrat année incomplète

Vu que tu es en année incomplète la régularisation de salaire que tu vas faire viendra combler le fait que tu n'aies pas poser la totalité des semaines d'absence qui ont été déduites de ta mensualisation et que tu n'auras pas pu poser.

En année incomplète la mensualisation ne représente que les semaines d'accueil

Les congés payés acquis chaque mois sont réglées en plus
donc en mai elle te payera tes congés payés acquis depuis le 1er juin de l'année dernière et le 31 juillet elle te payera tes congés payés acquis sur les mois de juin et juillet

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vanille1326 *** 
le 29/04/21 à17:40

Re: Fin de contrat année incomplète

Merci beaucoup assmatzam pour toutes ces explications
J ai tout compris, je suis rassurée.
Je vais dire au PE de faire les calculs et je vais les faire de mon côté, comme ça au moins je serai au point.
Merci encore
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