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assmat1974 * 
le 25/03/22 à15:32

Fin de contrat , préavis

Bonjour ,
Question sur une fin de contrat ;
Date de début de contrat 2 octobre 2019 en AI 41 semaines / 36h hebdo ; avenant au 1er octobre 2020 pour 43 semaines toujours 36h hebdo , et pas de changement octobre 2021 nous sommes resté sur 43 semaines et 36h hebdo .
Aucune régul n'a été faite depuis 2019 .
L'enfant entre à l'école en septembre 2022 ( baisse d'heures et donc je refuserais l'avenant ) , je serais en congé 3 semaines du 8 au 28 août; congés acquis donc puis-je faire le préavis d'1 mois sur cette période de congé ?
Du coup il y aura une régule à calculer et à payer puisque qu'en septembre je n'aurais pas l'enfant et que les 43 semaines sont lissées jusqu'au 1er octobre 2022 , c'est bien cela ?
OU , si le PE souhaite me laisser l'enfant en septembre ( donc préavis en septembre ) sans changer la mensualisation cela lui évite une grosse régularisation et du coup il touche encore son CMG donc + avantageux pour lui ? cela est il possible , Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos avis et conseils toujours bienveillants , et belle journée à tous .

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griselda ***** 
le 25/03/22 à15:43

Re: Fin de contrat , préavis

J'en pense que même si tu es en AI tu dois communiquer tes dates de CP communes à ts tes contrats.
Que si tu es en CP acquis durant les 3 semaines d'août ça suspend le préavis. Il suffit donc que les PE te fasse leur lettre de rupture 3 semaines plus tôt (le tps de suspension du préavis du aux CP).
Que si eux, ils préfèrent mettre une fin de contrat avec un préavis non effectué en septembre pour toucher un mois supplémentaire de CMG lors de la regule c'est à eux d'en décider, non à toi.
Tu as le droit d'accepter de ne pas faire et ne pas être payée durant ton préavis mais tu rognes alors tes droits, c'est absurde. Si tu as des ARE, le POLEmploi ne te paiera pas durant ce préavis non payé, ils imposeront une carence.
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