Fin de contrat , cp acquis non pris
Bonjour,
Je vais être licencié au mois de juin , j'ai commencé l'année dernière mois de mai en contrat en année incomplete sur 42 semaines, n'ayant pas pris tout mes congés payés acquis (il me restait 2 semaines que j'avais poser en juillet) par contre les parents ont tout pris même plus que prévue. Comment ca se passe, comment faire le calcul de mes 12 jours non pris). merci de vos réponses car je suis perdue
Re: Fin de contrat , cp acquis non pris
Bonjour,
Si vous êtes en année incomplète ce n'est pas comme cela qu'il faut penser en ce qui concerne les CP
Les CP ne se prennent pas en temps mais sont a régler en plus du salaire mensuel de base en argent
Le point sur les CP acquis se fait chaque année au 31 mai
On prend en compte la période allant du 1er juin de l'année passée au 31 mai de l'année en cours
On défini le montant du au titre des CP acquis en comparant la règle du maintien de salaire et celle des 10% des salaires bruts perçus
Si vous avez commencé en mai 2018 vous auriez du faire un premier point sur les CP acquis entre le premier jour travaillé et le 31 Mai 2018 et vous les faire régler avec votre salaire de juin 2018
Ensuite vous allez faire un nouveau point au 31 mai 2019
Vous comparez les deux méthodes de calcul et vous retenez la somme la plus avantageuse pour vous
Cette somme vous sera réglée avec votre salaire de juin
Ensuite fin juin vous referez le calcul des CP acquis pour la nouvelle période de référence soit du 1er juin 2019 au dernier jour travaillé et cette somme sera a régler avec le salaire de juin également
Pour les semaines déduites de la mensualisation
Si par exemple votre contrat a commencé le lundi 7 Mai 2018
Vous avez jusqu'au 6 Mai 2019 pour poser toutes les semaines déduites " les vôtres et celles des PE"
Vous vérifier si toutes les semaines déduites ont bien été posée en intégralité vous devez faire la régule de salaire
Généralement elle se fait à chaque date anniversaire contrat pour vérifier que toutes les semaines déduites ont bien été posées
Si vous n'avez pas posé toutes les semaines déduites et bien c’est que vous avez travaillé plus que prévu et les PE doivent vous payé la différence
Si les PE ont pris plus de semaine que celles déduites au contrat ces semaines supplémentaires sont des semaines pur convenance perso du PE et ne donne pas lieux a diminution de salaire
Lors de la régule , ces semaines d'absences de l'enfant non prévu au contrat seront considérées comme du temps de travail effectif
Re: Fin de contrat , cp acquis non pris
je vous remercie , je faisais toujours les 10% mais là il faut que je regarde car comme j'ai pas tout pris, j'avais d'abord décidé de laisser ces jours car souvent j'avais l'enfant 20h par semaine au lieu des 30h mais bon je me rend compte que d'etre trop gentil ca ne sert à rien car là il me retire l'enfant brutalement je m'y attendais pas
Re: Fin de contrat , cp acquis non pris
meme que je leur comptais pas en heure complémentaire quand je faisais 40 h c'est arrivé 2 / 3 fois mais je trouvais que c'etait malhonnete de me faire payer ces heures.
Re: Fin de contrat , cp acquis non pris
Alors même si vous avez fait une erreur en appliquant les 10 % des le début du contrat il faut que vous compariez ce que les PE vous ont versé depuis le 1er juin 2018 au 31 mai 2019 avec les 10% et ce qu'ils vous doivent réellement au titre des CP acquis
En ce qui concerne les heures non faites sur une semaine cela ne vous concerne pas c'est que les PE ont mal évalué leur besoin
Par contre quand vous allez faire la régule de salaire vous allez vous basez sur les heures contractuelles soit 30 heures et surtout pas 20 heures
Pour finir il n'y a pas de raison de leur faire cadeau de vous jours de CP acquis
Ils vous les doivent donc ils vous les payent
Comme vous dites quand on est trop gentille les PE en profite et n'hésite pas a essayer de nous prendre pour des idiotes
Re: Fin de contrat , cp acquis non pris
donc j'ai fait les calculs maintien de salaire plus avantageux, par contre dans ses cas là les 12 jours que je n'avais pas poser sont perdu ou pas (j'ai vraiment du mal avec les cp acquis payé et posé).
J'arrive pas à faire la différence entre les 2
Re: Fin de contrat , cp acquis non pris
merci nouric pour les liens, j'ai bien compris la différence , il faut qu'on parle en congé temps et non congé payé mais comme les parents veulent arrêter le contrat fin juin (il avait poser une semaine fin juin et moi les 2 semaines de juillet), peuvent ils me licencier fin juin et dans ce cas je n'aurais pas mes 2 semaines posés (donc ce sera des congés que je n'aurais pas eu doivent ils me les payer) si oui quel formule doit on faire
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15/05/19 
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