Fin de contrat
bonsoir a vous tous ,voila uncontrat qui se termine pour cause rentrée a l école début sept 2018 a aout 2019.4 jrs de 44hrs / Semaine .taux brut de 3.52, mesualisation de 191 hrs.année complete.comment calculer indemnités compensatrices s'il vous plait .merci ,tout en sachant que j 'ai 23 jours de congés acquis .
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Préavis de 15 jours calendaire car votre contrat à moins d'un an au moment de la rupture
pour l'ICCP de fin de contrat:
Les congés pris entre septembre 2018 et le 31 Mai 2019 ont ils été déduit ou pris par anticipation ?
Combien de semaines prises depuis le début du contrat ?
Avez vous des enfants de moins de 15 ans au 30 avril?
Re: Fin de contrat
oui bonsoir je n ,est d 'enfants ; pour mes congés j ai pris 4jrs ,1 jrs en décembre 2018 et3 jrs janvier 2019. voila ce qui est compliqué pour moi c est faire le solde tout compte .merci
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Je ne comprends pas
Vous êtes en année complète , le contrat à commencé en sept 2018 et se termine en aout 2019.
Vous dites que vous n'avez pris que 4 jours de congés depuis le début du contrat
Donc là ça ne va pas
Vous devez prendre 5 semaines OBLIGATOIRE soit 30 jours ouvrables par année de contrat que ce soit des congés acquis ou sans soldes
Les 4 jours de congés vous les avez déduit ou pas de votre salaire ?
Si pas déduit vous ferez le calcul de l'ICCP sur 26 jours ouvrables car on considérera qu'il sont été pris par anticipation
Si ils ont été déduit vous faites votre calcul de l'ICCP sur 30 jours ouvrables
Pour les CP acquis en fin de contrat
51 semaines /4 X 2,5 jours = 30 jours ouvrables acquis
30 jours / 6 X 44 heures X 3,52 brut = 774,40 brut
Ou
26 jours / 6 X 44 heures X 3,52 brut = 671,1466 brut
Vous comparez ce montant avec les 10% des salaires bruts versés entre septembre 2018 et Aout 2019 et vous retenez le montant le plus avantageux pour vous
Si le contrat se termine le 31/08/19 les chiffres notés sont bons
Si votre contrat se termine avant le 3108/19 vous devrez calculer votre salaire d'Aout avec le CCC
Salaire d'aout à déclarer à Pajemploi:
Jours : 17 jours
Jours de CP : 30 jours ou 26 jours
Heures : ..... heures (191 heures + .....heures de CP)
Salaire: ........... euros Net soit (671,1466 brut + ....... brut de CP)= ..........brut X 0.7801 = ......net
Re: Fin de contrat
rebonsoire en fin compte j avais demandé les 4 jours sans solde ,mais elle n a pas décompter dans le salaire, donc moi je travail jusqu 'au 6:08 2019 .elle me paye mes congés acquis et le reste sans solde.voila pour pourqu'oi .
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Le salaire d'aout doit être calculé avec le CCC car vous ne terminez pas mois
Fin de contrat le 06/08/19
154 heures à déduire sur 187 heures potentielles
671,1466 brut / 187 H X 154 H = 552.7089 à déduire
552,7089 / 3.52 euros = 157 heures à déduire
157 heures / 11 heures = 14 jours à déduire
Pur les congés
Vu qu'ils non pas était décompté cela veut dire qu'ils ont été prit par anticipation
Donc
Pour les CP acquis en fin de contrat
Si vous terminez le 06/08/19
48 semaines /4 X 2,5 jours = 30 jours ouvrables acquis
- les 4 jours pris par anticipation
26 jours / 6 X 44 heures X 3,52 brut = 671,1466 brut
Pour a déclaration Pajemploi
Jours : 3 jours d'activité (17 jours mensualisés - 14 jours à déduire)
Jours de CP : 26 jours ouvrables
Heures : 225 heures (191 heures + 191 heures de CP - 157 heures à déduire)
Salaire: 615,95 euros Net (671,1466 brut mensualisé + 671,1466 brut de CP - 552,7089 à déduire) = 789,5843 brut X 0.7801 = 615,95net
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Fin de contrat
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31/07/19 
00:44