Fin de contrat
Bonjour
J'ai un soucis pour etre sur de mon ancienneté.
J'ai débuté ma mensualisation(début du calcul pour la mensualisation ) le 1 septembre 2018 , mais j ai commencé mon adaptation le 13 août 2019.
On tombe d accord pour un préavis de 15 jours car pour nous pas 1 an d'ancienneté donc debut preavis le 29 juillet jusqu'au 12 aout 2019, et la j'ai 1 doute pour l'ancienneté c est pas très clair car les mois d'août 2018 et 2019 ne sont pas complet .
Merci pour votre aide
Re: Fin de contrat
Bonjour,
L'ancienneté du contrat en cas de rupture s'apprécie à la date de rédaction de la lettre AR et non au jour de sa réception qui elle détermine le début du préavis.
Pour votre cas le départ du contrat ce situe au premier jour d'accueil c'est à dire le jour ou vous avez fait votre adaptation.
Re: Fin de contrat
Mer i beaucoup
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Votre contrat démarre au 1er jour d'accueil "adaptation comprise" soit le 13/08/18
Votre mensualisation doit également démarrer en même temps
Le paiement au réel le premier mois n'est pas autorisé
Vous auriez du faire le calcul de la cours de cassation sur votre salaire d'Aout 2018
Votre ancienneté démarre donc au 13/08/2018
Si notification de la rupture avant le 13/08/2019 soit contrat de moins d'un an donc 15 jours calendaire de préavis
Si notification de la rupture le 13/08/2019 soit contrat d'an an donc 1 mois de préavis
Re: Fin de contrat
Ça se calcul comment avec la cours de cassation
Re: Fin de contrat
Bonjour
Il y a des multi posts sur ce sujet sur ce site... Petite recherche possible dans "loupe rouge" en haut à droite ...
Pour faire le calcul de la cour de cassation, vous prenez votre salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si vous avez travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, vos semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Nounic
Re: Fin de contrat
Pour effectuer le CCC
Vous commencez par calculer les heures potentielles du mois concerné et les heures que vous devez déduire ensuite je vous donne un
Exemple avec
5 jours d'accueil par semaine à raison de 9 heures par jour du lundi au vendredi à 5 brut de l'heure
Mon salaire brut est de 843,75 brut
En juillet il y a 4 semaines complètes et 2 jours soit 45 heures X 4 semaines + 18 heures = 198 heures potentielles
Je dois déduire 5 jours par exemple soit 45 heures
salaire brut / heures potentielles X heures d'absence = montant de la déduction
843,75 brut / 198 heures X 45 heures = 191,7613 brut à déduire
843,75 brut - 191,7613 brut = 651,9887 brut X 0.7801 = 508,62 Net de salaire en Juillet
Ensuite 191,7613 brut de déduction /5 euros brut contrat = 38.35 = 38 heures à déduire des heures heures mensualisées
Ensuite 38 heures / 9 heures par jour travaillé habituellement = 4.22 = 4 jours à déduire des jours mensualisés
Re: Fin de contrat
Merci vous êtes top
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Fin de contrat
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29/07/19 
09:49