Fin de contrat
Bonjour, toujours le même problème en fin de contrat je ne sais pas comment comment faire le calcul.
Je m’explique :
J’ Commencer un contrat le 17 Décembre 2018
45 heure semaine sur 5 jours
J’ai pris une semaine en avril donc 6 jours.
La maman me paie 10% tous les mois en plus de mon salaire (car c’est ce qu’ele fesait avec son ancienne nourrice.)
Le contrat se finit le 30 juin.
Savez-vous ce que la maman me doit svp.
D’avance merci.
Re: Fin de contrat
Bonjour.
Bien sûr le paiement par 10% est illégal et faux, car la ccn, parle d'un calcul et non d'un paiement.
Le fait qu'elle vous ait donc rémunérée à tort d'une somme X, n'empêche pas qu'elle à L'OBLIGATION, au 31 mai, de comparer les deux méthodes de CALCULS prévues par la convention collective.
Le maintien de salaire est plus avantageux la plupart du temps et doit être appliqué;
Calculez le nbre de jours ouvrables acquis sur la période allant du début du contrat au 31 mai 2019.
XX SEMAINES TRAVAILLEES / 4 X 2.5 JOURS = total des jours ouvrables acquis.
SI le total est inférieur à 30 jours vous rajoutez 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année en cours).
Ensuite total jours ouvrables / 6 X nrbe d'heures accueil hedbo X taux horaire brut= rémunération des cp en maitien de salaire.
Puisque vous avez déjà perçu une somme en avance, déduisez là de ce que le parent vous doit.
Cette somme sera à payée sur le salaire de juin.
Ensuite vous faite la même chose pour le mois de juin, soit 3 jours ouvrables maxi acquis.
Il faudra également comparez les heures payées par la mensualisation (hors cp), et les heures réellement effectuées. C'est la régularisation de salaire.
Et chose importante, peu importe que vous ayez posé vos semaines de non accueil, car ces semaines ne sont pas intégrées au calcul de la mensualisation.
La mensualisation en année incomplète est basée uniquement sur le total des semaines de présence programmée de l'enfant.
La pose des semaines de congés de l'am sont donc bien des semaines d'absence programmées.
Re: Fin de contrat
Merci beaucoup métal 1988 c’est vraiment gentil bonne journée.
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Fin de contrat
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04/06/19 
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