Fin de contrat
Bonjour qui pourrais me dire quel calcul faut il faire pour les cp pour la fin de contrat qui sera fin mai.
Voilà mon contrat periscolaire année incomplète
14h/ 36 sem (période scolaire )
Et 37,2h/7sem (période vacances)
Début du contrat le 01/09/2017
Vraiment merci à celle qui prendront le temps de me lire.
Re: Fin de contrat
Bonjour
Voiçi les calculs de fin de contrat.
D'abord puisque vous êtes en année incomplète, il faut calculer une éventuelle régularisation de salaire.
C'est à dire, comparer les heures payées par la mensualisation et les heures réellement faites, de la date anniversaire du contrat à sa rupture.
Ensuite, il faut calculer les indemnités de congés payés, selon les deux formules prévues par la ccn, et puisque vous avez deux volumes horaires d'accueil, et dans le cas où vous prenez vos cp sur des périodes de vacances scolaires, il faut bien entendu calculer le maintien de salaire selon ce volume horaire (c'est inscrit dans la ccn).
La comparaison avec la méthode des 10 % est bien sûr obligatoire et c'est pourquoi il faut calculer la régularisation avant, puisque la somme doit être prise en compte dans le cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence.
Ensuite, vient le calcul de l'indemnité de rupture égale au 1/120eme des salaires nets perçus durant la totalité du contrat, ou selon les autres modalités conclues au contrat.
Re: Fin de contrat
Vraiment merci Metal1988 mais ça reste vraiment flou pour moi . Je vais re re lire essayer de comprendre
Merci!
Re: Fin de contrat
Concernant la comparaison des heures ça j’ai compris je vais faire un tableau et voir si tt les heures ont etes effectuées et payées...
Mais concernant les indemnités de cp je ne sais pas faire ...
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Commet ont été réglé les cp acquis entre le 01/09/2017 et le 31 Mai 2019 ?
Une fois la régule faites
Pour les CP vous devez comparer les 10% des salaires bruts perçus entre le 1er juin 218 et le 31 mai 2019
en prenant en compte le montant des CP de l'année passé avec le calcul du maintien de salaire
Vous retenez le montant le plus avantageux pour l'assmat
Pour la règle du maintien de salaire
Semaines effectives de travail /4 X 2,5 jours = jours ouvrables acquis
Si l'assmat à des enfants de moins de 15 ans au 30 avril elle rajoute 2 jours par enfant sur les jours ouvrés dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Jours ouvrables acquis /6 jours ouvrables par semaine X Nombre de jours travaillé par semaine ou sa moyenne hebdomadaire = jours ouvrés acquis
Jours ouvrés acquis X nombre d'heure par jour ou sa moyenne hebdomadaire X taux horaire brut contrat = montant brut en maintien de salaire
Re: Fin de contrat
En me relisant je viens de me rendre compte de mon erreur de frappe
Pour les jours enfants de moins de 15 ans on les rajoute sur les jours ouvrables dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Re: Fin de contrat
Merci pour la réponse,
En ce qui concerne le paiement des congés du 01/09 /2017 au 31/05/2018 nous ne l’avons pas fait...
C’est une grosse erreur de ma part je garde la fille d’une Copine et de fil en aiguille les bêtise se sont accumulé jusqu’au non paiement des complémentaires complémentaires et des CP ...
Re: Fin de contrat
Alors elle vous doit les CP acquis depuis le début du contrat
Faites deux calculs en respectant bien ce que je vous ai noté
Le 1er calcul du 1/09/2017 au 31/05/2018
En reprenant les termes que vous aviez au 31/05/2018
ensuite:
Le 2ème calcul du 1er /06/2018 au 31/05/2019
Ça risque de lui faire une grosse somme a sortir au mois de juin
Vu que c’est une copine j'espère qu'elle va pas chipoter pour pas vous les payer
En plus elle aura la prime des1/120ème des salaires bruts versés entre le 1/09/2017 et le 31/05/2019 à vous verser
Re: Fin de contrat
Je pensais bien que cela laisse faire une grosse somme ,on souhaite toute les 2 faire les choses en règle pour la fin de contrat mais du coup elle pense me devoir que les cp de juin 2018 a mai 2019...
Si je décide de ne pas lui faire payer ceux du début contrat à juin 2018...?
Concernant la prime des 1/120eme ça fera ça en plus en effet ni elle ni moi le savions... rhooo
Re: Fin de contrat
Ne pas oublier que sur la deuxième période d'acquisition des cp, on doit ajouter les semaines acquises sur la période précédente...
Par ex : si 18 jours acquis la première période, celà donne droit à 3 semaines assimilées à du temps de travail...
Donc si à la fin de la deuxième période 42 semaines sont travaillées il faut également ajouter 3 semaines de cp acquis l'année précédente....
Soit donc un calcul sur 45 semaines....
Bonsoir.
Re: Fin de contrat
bonsoir,
petite erreur de Assmatzam :
la prime de licenciement c'est 1/120ème de tous les salaires NETS du 01/09/2017 au 31/05/2019.
et elle est non imposable.
bonne soirée
Re: Fin de contrat
Metal1988 je comprend bien que sur la 2 eme période de réf soit d’en juin 2018 a mai 2019 j’aurais Travaillée 42 semaines.
Je n’en vais pas inclure les semaines de l’annee Passee tanpis...
Pourrais tu me dire quel calcul faut il faire maintenant .
Je vous remercie de votre aide
Re: Fin de contrat
Bonjour quelqu’un pourrais reprendre mon post et m’aider dans mes calculs...? Un grand merci
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Fin de contrat
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