Re: Fin de contrat
DC sur l'année n-1 elle acquière des congés qu'elle prend en année n et si non pris au 1er juin de l'année n c'est perdu c'est bien cela? Je lui ai toujours payé les CP tous les mois depuis le début du contrat. Du coup vous parlez de congés sans solde mais nous n'avons rien déduit et j'ai toujours payé
Re: Fin de contrat
Vous confondez congés en temps et congés en argent
Il faut bien dissocier les deux
Lors d'un accueil en année incomplète
Congés en temps 5 semaines ASSMAT qui sont des absences non rémunérées "sans solde"
Congés en argent qui sont a régler en plus du salaire mensuel Selon les modalités fixées au contrat de travail
La mensualisation a été calculée uniquement en tenant compte des semaines d'accueil effectif.
Les congés payés ne sont donc pas inclus dans le salaire de base.
Ils doivent être calculés au 31 mai de chaque année et ensuite ils sont payés en plus du salaire de base :
soit en une seule fois au mois de juin ;
soit lors de la prise du congé principal ;
soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
soit par 1/12e chaque mois
Donc sur l'année n-1 elle a acquit des congés que vous devez lui régler en plus de son salaire mensuel et idem sur les autres années
Le salaire mensuel ne représente que les semaines d'accueil
Pour vous c'est 52 semaines- 5 semaines assmat - 4 semaines sup des PE = 43 semaines
Ces périodes d'absences ne sont pas payé mais vous ne vous vous en rendez pas compte car vous avez lissé le salaire avec la mensualisation
Re: Fin de contrat
Les CP ne sont pas inclus dans le salaire ok c'est pour cela que je lui rajoute tous les mois 10% correspondant aux CP... Même si ce n'est pas légal je lui ai versé ces sommes donc aujourd'hui Je ne lui dois que la régule entre la différence des 10% et le réel calcul ? Elle me reclame de lui payé les semaines qu'elle a acquise mais non prises en fin de contrat à savoir 4 semaine... Alors que des le début du contrat elle a pris des congés qui n'ont pas été sans solde puisque déduit de la mensu oui mais je paye chaque mois les 10% donc ils ont été payés pour moi.
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Tout à fait vous ne lui devez que la différence entre ce que vous avez payé tous les mois (10%) et ce qu'elle a réellement acquis
Vous n'avez rien n'a régler en lus concernant les CP
L'indemnité de CP acquis non pris ne concerne que les années complète
Par contre en année incomplète les congés sont bien des absences sans solde car déduit de la mensu
Quand vous payez 10 % chaque mois c’est un acompte sur les CP en cours d'acquisition et non pas les CP acquis
C'est pk pour éviter cette confusion je préconise de ne pas utiliser cette méthode de paiement par 10 % par anticipation mais bien attendre le 3 mai , comme ça on paye que ce que l'on doit à son ASSMAT ni plus, ni moins et on a aucune régule à faire
Moi je demande aux PE d’épargner environ 10% de mon salaire chaque moi, et de les mettre de coté , comme ça au moment du paiement des CP en juin ils ont quasiment la somme totale qu'ils me doivent de coté
Si vous embauchez un jour une autre ASSMAT je vous conseille de procéder comme ceci ce sera beaucoup plus simple
Bonne journée a vous
Re: Fin de contrat
Merci beaucoup j'espère qu'elle va comprendre sans embrouillé car pour elle je lui dois ces CP y a Til un texte où il est bien stipulé que les l'indemnité de CP acquis non pris ne concerne que les années complètes?
En tout cas encore merci.
» Voir plus de sujets sur :
Fin de contrat
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
06/02/19 
14:19