Fin de contrat
Bonjour, j'ai une petite en fin de contrat fin janvier. J'ai un gros trou de mémoire ,est ce quelqu'un peu m'éclairer?
J'ai la petite depuis Juillet 2017et se termine donc en Janvier 2019. J'ai pris de congés en Août 2018 = 18 jours et 6 jours pour Noêl 2018. La question : comment faire pour la régularisation de mes congés et combien de jours me resterai t'il à prendre ou à régler. Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Fin de contrat
Bonjour
En fait tout dépend de plusieurs choses :
A : si votre contrat est en contrat en année complète, et dans ce cas, si la première année, vos congés ont été pris sans solde, ou bien maintenu en salaire :
B : si votre contrat est en année incomplète.
Il y à deux périodes d'acquisition des cp pour votre cas :
De juillet 2017 à fin mai 2018
Et de juin 2018 à la fin du contrat.
Pour la première période, si vous n'aviez pas acqui 30 jours de cp, vous avez droit à 2 jours supplementaires par enfant de moins de 15ans (au 30 avril de l'année en cours).
Une autre question : n'avez vous pas pris de congés (en temps), de juillet 2017 à fin mai 2018 ???
Re: Fin de contrat
Merci pour votre réponse. En fait je suis en année complète et mes vacances que j'ai pris jusqu'à fin mai 2018 était déduit du salaire
Re: Fin de contrat
Ok, donc fin mai 2018, combien aviez vous acquis de cp ?
Car là, en gros, vous avez pris : soit 17 ou 18 jours de cp en août (le 15 août étant férié)
Et idem 5 ou 6 jours ouvrables avec la semaine du 25 décembre férié.
Soit 22 jours je pense.
Donc, vous calculez ce que vous aviez acquis fin mai, et vous déduisez 22 jours, vous aurez un solde (ou pas), de cp non pris pour la première période.
Deuxième période, de juin 2018 à fin janvier 2019, soit 8 mois x 2.5= 20 jours en cours d'acquisition, à rémunérer en Indemnité compensatrice de congés payés.
Vous additionnez les deux périodes, vous obtiendrez un nbre xx de jours ouvrables de cp à rémunérer en fin de contrat.
Pour connaître la somme :
Mensu brute /26 X Nbre de jours ouvrables acquis (période 1 +2) = rémunération brute des cp de fin de contrat (ICCP)
A calculer avant l'indemnité de rupture....
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Fin de contrat
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07/01/19 
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