Fin de contrat
Bonjour,
je souhaiterais etre eclairé pour ma fin de contrat car je suis un peu novice en ce qui concerne la paperasse.
j'ai commencé le 23 octobre de cette année et les pe mettent fin au contrat le 22 décembre . (Cest un contrat sur une année complète). je pense que ns avons fait l'erreur de commencer la mensualisation en octobre car si le contrat avez duré un an les pe s'y serait retrouvé à la fin mais là ils m'ont payé un mois complet en octobre alors que je n'ai commencé que le 23. Alors qu'ils auraient du me payer en heures réelles le 1er mois je pense ?
Donc fin décembre qu'est ce qui va se passer ? Vont ils me retirer sur la paie de décembre le trop percu d'octobre ou pas ? je pense qu'il se sont fait un peu entuber ? non ?
Merci pour votre aide
mireille
Re: Fin de contrat
Bonjour
Vos p.e auraient dû faire le calcul de la Cour de Cassation pour votre salaire d'Octobre et devrons faire la même chose pour décembre.
On ne doit JAMAIS être payé en HEURES RÉELLES.
Je vous conseille de lire attentivement la CCN (en haut, à droite, encart vert) et lire également les nombreux posts sur ce site concernant les contrats, le calcul de la Cour de Cassation, la régularisation, les CP ...etc
Nounic
Re: Fin de contrat
merci d'avoir répondu..j'ai deja cherché sur le forum je n'ai pas trouvé une assmat qui parle d'une mensualisation commencé au milieu du mois. la convention reste aussi bien vague et ce n'est pas forcément facile de trouver une réponse ds ces textes..
Re: Fin de contrat
bonjour
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle)
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective)
Re: Fin de contrat
Je suis étonnée que vous n'ayez rien trouvé sur ce site ...
Voici en clair :
Calcul Cour de Cassation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions :contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
Pour faire ce calcul, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés de l’assistante maternelle prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi le votre tarif horaire habituel de base.
Nounic
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Je viens d'aller faire la recherche et vous avez beaucoup d'exemples. Vous devez aller dans l'onglet rouge ici en haut à droite et taper votre demande. J'ai noté : mensualisation commencé au milieu du mois.
Bonne journée
Coquelicot
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Fin de contrat
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07/12/17 
08:46